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But de l’aide
L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) permet à des
demandeurs d’emploi qui ont un projet de création d’entreprise ou de reprise de
leur entreprise en difficulté de bénéficier d’exonération de certaines charges
sociales pendant la première année d’activité.
Personnes éligibles
Ces sont les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
qui sont soit bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation ASS, API), soit
demandeurs d’emploi touchant le chômage ou susceptibles de le percevoir, soit
âgés entre 18 et 26 ans (30 ans si handicapés), soit salariés reprenant leur
entreprise en redressement ou liquidation judiciaire. Ces personnes éligibles
doivent détenir plus de la moitié du capital seul ou en famille (au moins 35 % à
titre personnel) ou bien, être dirigeant de la société et détenir au moins un
tiers du capital seul ou en famille (au moins 25 % à tire personnel) et en
exercer le contrôle et cela durant deux ans. Sont primables les projets de
création ou de reprise d’entreprise quels que soit le secteur d’activité (sauf
associations, groupements d’intérêt économique et groupements d’employeurs) et
la forme juridique.
Sommes allouées
Cette aide se présente sous la forme d’exonération de charges sociales
(assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales,
assurance de base vieillesse et veuvage) sur une durée d’un an. Elle est
plafonnée à 120 % du SMIC, les contributions au régime de retraite
complémentaire restant dues et peut être d’une durée de 24 mois dans le cadre
d’une création ou reprise d’une TPE. La demande doit être faite avant que
l’activité ne commence. En outre, les personnes percevant des minima sociaux ont
droit au maintien de leur allocation pour une période de 6 à 12 mois. S’il y a
échec, le bénéficiaire de l’aide retrouvera ses droits au chômage. Cette aide
peut être jumelée avec l’EDEN, qui propose une prime d’un montant de 6 098 euros
par bénéficiaire, pouvant atteindre 9 100 euros maximum.
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