Pré-installation des jeunes agriculteurs
But de l’aide
Cette aide soutient les jeunes agriculteurs en leur permettant de mettre en place un atelier pour une première expérience agricole, dans le but de monter un projet viable financièrement.
 
Personnes éligibles
Sont concernés les jeunes agriculteurs âgés d’au plus 38 ans, à titre principal ou auxiliaire qui sont implantés sans DJA. Il devra s’inscrire à la MSA comme chef d’exploitation ou cotisant de solidarité s’il ne l’est pas déjà (depuis moins de deux ans). Au dépôt du dossier, son projet ne lui permet pas de dégager le revenu minimum disponible. Le bénéficiaire s’engage à s’inscrire dans une démarche d’accompagnement de son projet et de suivi de la pré-installation, à assujettir son exploitation à la TVA, à faire la demande de la DJA dans les trois ans à venir au plus et à suivre une formation professionnelle s’il n’est pas déjà qualifié. Sont primables tous les projets hors cadre familial et les projets dans le cadre familial s’il y a soit engagement dans une démarche qualité, soit création d'un nouvel atelier identifié et distinct, indispensable à la future création.
 
Sommes allouées
Le montant de l’aide se porte à hauteur de 40 % de l’investissement hors taxes et son plafond est de 8 000 euros hors taxes. En ce qui concerne le suivi de la pré-installation, une aide complémentaire de 80 % de la dépense justifiée et plafonnée à 1 600 euros peut être octroyée.
 

Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA)
But de l’aide
Il s’agit d’un renforcement en fonds pour faciliter les jeunes agriculteurs à s’installer.
 
Personnes éligibles
Ce sont les agriculteurs âgés de 18 à 40 ans s’installant pour la première fois, ayant en poche un diplôme au moins équivalent au BEPA/BPA (nés avant 1971) et d’un BTA (nés à compter de 1971), avoir suivi un stage de six mois, être assujetti en tant que travailleur non salarié agricole. Leur projet d’implantation doit être cohérent et bâti sur une Etude Prévisionnelle d’Installation (EPI) et l’agriculteur doit s’engager à le devenir à titre principal ou secondaire et choisir le régime de TVA simplifié pendant dix ans et tenir une comptabilité de gestion en conformité avec le plan comptable agricole.
Sommes allouées
L’aide se présente sous la forme d’une subvention allant de 8 000 à 52 000 euros fonction de la zone géographique d’implantation et la situation de l’exploitant. Elle set versée en deux fois : 70 % au cours des trois premiers mois à partir de la notification du certificat de conformité et le solde dans les trois ans suivant l’installation une fois des vérifications effectuées.
 
 

Prêts à Moyen Terme Spéciaux aux jeunes agriculteurs (Prêts MTS-JA)
But de l’aide
Il s’agit d’une aide sous forme de prêts à moyen terme afin de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs.
Personnes éligibles
Ce sont les agriculteurs âgés de 18 à 40 ans s’installant pour la première fois, ayant en poche un diplôme au moins équivalent au BEPA/BPA (nés avant 1971) et d’un BTA (nés à compter de 1971), avoir suivi un stage de six mois et être inscrit à un stage préparatoire à l’installation (40 heures), être assujetti en tant que travailleur non salarié agricole. Leur projet d’implantation doit être cohérent et bâti sur une Etude Prévisionnelle d’Installation (EPI) et l’agriculteur doit s’engager à le devenir à titre principal ou secondaire et choisir le régime de TVA simplifié pendant dix ans et tenir une comptabilité de gestion en conformité avec le plan comptable agricole. Les projets financés dans ce cadre sont la reprise du fonds d’exploitation (mobilier et immobilier à l’exclusion du foncier) ainsi que l’acquisition du foncier indispensable à l’exploitation et la mise en état ou l’adaptation du fonds d’exploitation repris (plafond de 46 000 euros).
 
Sommes allouées
L’aide se présente sous la forme de prêts à moyen terme (15 ans au plus) qui sont à souscrire dans les dix années suivant l’implantation agricole, à taux, durée et montant variable fonction de la zone d’installation et la situation personnelle de l’exploitant. Les banques habilitées : Banques Populaires, BNP Paribas, Crédit Agricole, CIC, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel.
 
 

Plan d’Amélioration Matérielle (PAM)
But de l’aide
Le Plan d’Amélioration Matérielle a été mis en place afin d’aider les agriculteurs à se moderniser.
Personnes éligibles
Il s’agit d’agriculteurs âgés entre 21 et 58 ans, qualifié professionnellement. Ils doivent tenir une comptabilité au moins pendant cinq ans et durant toute la durée du plan, percevoir un revenu moindre que celui régional de référence au début du plan et inférieur à 120 % de ce revenu en fin de plan, ne doivent pas être en endettement trop important lors de sa demande. Le projet doit être technique, économique et financier (sur 3 à 6 ans) et mentionné la situation actuelle de l’exploitation agricole ainsi que les prévisions.
 
Sommes allouées
Ce plan se concrétise par l’octroie soit de Prêts Spéciaux de Modernisation (PSM) qui sont différents fonction des taux, durée et montant variant d’un lieu d’implantation à un autre et selon la situation personnelle du bénéficiaire, soit de prêts super-bonifiés uniquement destinés aux jeunes agriculteurs ayant déposé un PAM dans la limite des cinq ans suivant l’implantation.
 


Prime d’Orientation Agricole (POA)
But de l’aide
Cette prime a pour but de soutenir certaines entreprises du secteur du l’agriculture en finançant une partie de leurs investissements.
 
Personnes éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises ayant une activité principale de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation de produits agricoles, alimentaires ou forestiers et qui ont un programme d’investissements productifs et physiques qui soit en conformité avec la politique sectorielle.
 
Sommes allouées
Le montant de la Prime d’Orientation Agricole est fonction de l’intérêt du projet et plafonné selon la définition de l’Union Européenne à raison de 6 % du montant hors taxes des dépenses éligibles. Cette prime peut être cumulée avec la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT). Elle peut être également complétée par une subvention du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), pour l’investissement des entreprises agro-alimentaires supérieur à 760 000 euros selon orientations sectorielles.
 
 
 
 
Prime d’Orientation Agricole déconcentrée (POA déconcentrée)
But de l’aide
Il s’agit, par cette prime, d’aider des entreprises agricoles dans le financement de leurs investissements.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME du secteur agro-alimentaire ayant un programme d’investissements productifs et physiques conforme à la politique sectorielle, avec pour celles d’activité de transformation une obligation d’avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 15 244 901 euros hors taxes et un projet d’investissement ne dépassant pas 1 524 490 euros sur trois années, et pour celles de stockage aucune limite à respecter.
 
Sommes allouées
Le plafond de cette prime est déterminé par l’Union Européenne et de l’ordre de 6 % du montant hors taxes des investissements primables. Le bénéficiaire peut commencer à investir ou lancer les travaux dès réception de l’accusé de sa demande.