L’aide à l’innovation de l’ANVAR aide les entreprises en intervenant financièrement soit au moment de la phase de création (phase préparatoire) soit de la phase développement (phase de mise au point).
Personnes éligibles
Les bénéficiaires de l’aide pour la phase préparatoire sont les créateurs d’entreprises innovantes créées depuis moins de douze mois ou en phase de création.
Les personnes éligibles concernant la phase de mises au point sont les entreprises innovantes de moins de trois ans, employant moins de 2 000 personnes et non détenue à plus de 50 % par un groupe qui emploierait plus de 2 000 salariés, en situation financière in bonis et à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont primables, les projets de développement de nouveaux produits, process ou services dépendants des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dont l’investissement interne (frais de personnel, achat de matière et de composants, frais d’acquisition de licences, construction de prototypes, maquettes, frais d’essais techniques et mises au point en atelier, démonstrations…) et externe (sous-traitance à des prestataires de services spécialisés, notamment laboratoires et sociétés de recherche sous contrat) doit être au minimum d’environ 60 000 à 70 000 euros.
Sommes allouées
Pour la phase préparatoire, l’aide se matérialise par l’intervention de cabinets spécialisés pour des études de marché, de faisabilité, des conseils juridiques, financiers, des études en propriété industrielle… Pour la phase de mise au point, l’entreprise va bénéficier de soutiens dans le cadre de la réalisation et la mise au point du produit ou du process de l’entreprise, jusqu’à la préparation du lancement industriel et commercial. Il s’agit d’une subvention pour la phase préparatoire, qui correspond aux investissements externes et une partie des frais du créateur d’entreprise (temps passé, déplacements) avec un maximum de 25 000 euros et, pour la phase de mise au point, d’une avance remboursable dans le cas où il y a succès ou de capitaux propres sous forme de BSA (Bons de Souscription d’Actions) égal au maximum à 50 % des dépenses primables par l’ANVAR.
Quelque soit votre région, l’ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche) peut subventionner votre projet innovant.
L’ANVAR peut intervenir sur différents points :
- la création d’entreprise innovante
- le financement
- le recrutement
- les fonds propres
- le développement à l’international.
La création d'entreprise innovante
Aide aux jeunes
Cette intervention consiste en un soutien aux jeunes créateurs d’entreprise innovante, dans le cadre de leur formation, en insistant sur la responsabilité que cela entraîne.
Jeunes Créateurs de Demain
Il est question d’un concours annuel, qui s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans, ayant pour objectif la mise en valeur des futurs chefs d’entreprises innovantes et de les soutenir dans leur projet.
Le financement
Aide à l’innovation
Il s’agit d’une avance à taux zéro remboursable, apportant un soutien financier à l’étude de faisabilité de votre projet innovant, ainsi qu’à la composition de votre dossier de demande d’introduction (à partir du moment qu’un introducteur teneur de marché a été désigné).
Renforcement des fonds propres
Cette forme d’aide se présente sous forme de Bons de Souscription d’Actions (BSA) et s’adresse aux entreprises à fort potentiel de croissance. Avec un Bon vous avez droit à l’acquisition d’une action de l’entreprise émettrice, en temps limité, pour un somme déterminée auparavant. Il en résulte deux points positifs : des finances stables et une trésorerie renforcée.
Le recrutement
Convention CORTECHS
L’aide au recrutement de diplômé de 1er cycle supérieur (BTS, DUT...), niveau bac + 2 ou 3, engage vivement les entreprises à déléguer un projet innovant à un jeune technicien durant une année, soutenu par un accompagnement d’un centre de compétences.
Aide au Recrutement pour l'Innovation (ARI) dans les PME
Aide destinée à promouvoir l’embauche d’ingénieur et diplômé de 3ème cycle supérieur (DEA, DESS...), niveau bac + 5, dans le but d’un renfort d’équipe ou d’une création de projet innovant.
DOC et POST-DOC
Aide qui a comme objectif la facilitation de l’intégration, dans la vie professionnelle, de docteurs (niveau bac + 8), et post-doctorants dans les PME-PMI, soutenue par un laboratoire public.
Les fonds propres
FCPI
Le Fonds Communs de Placement dans l’Innovation donne droit à un avantage fiscal pour les investisseurs non professionnels.
Introduction aux marchés boursiers
Cette intervention permet aux PME innovantes et à fort potentiel de développement, de faire partie des nouveaux marchés financiers.
Le développement à l'international
Aide au développement en Europe
- EUREKA : vous avez un projet innovant et voulez le partager avec une entreprise de l’Europe, le réseau EUREKA est à votre disposition pour faciliter votre partenariat, en vous ouvrant l’accès aux financements publics, en cherchant des partenaires.
- PCRD (Programme Cadre de Recherche) : le PRCD est un moyen avantageux pour développer les ressources en R&D et innovation européen de votre entreprise face à la rivalité dans le monde.
- CRI (Centre Relais Innovation) : les CRI ont été mis en place dans le but de favoriser les transferts de technologie entre différents pays de l’Europe et de mettre en valeur la recherche, en accompagnant les entreprises et centres de recherche, dans la constitution de partenariats lors de projets en co-développement et/ou de transfert technologique.
- Taftie : Taftie, comptant aujourd’hui quatorze pays d’Europe membres, a été instauré dans l’objectif de favoriser les échanges d’informations, d’expériences dans quelques domaines précis et d’aider les entreprises dans leur recherche de partenaires.
- ETI (contrats d’actions d’accompagnement) : ceux-ci correspondent à des contrats passés avec des partenaires européens, qui aident à la détection du partenaire convenable et à déterminer ses facteurs psychologiques à développer un programme européen.
- ERA-Net (European Research Area Network) : ERA-Net, qui s’adresse aux directeurs de programme, d’organismes de financement ou de ministères nationaux, vise à favoriser le développement d’une coopération et coordination des activités de recherche (national ou régional) dans les Etats membres, par une aide à la mise en place des programmes de recherche en réseau ouvert.
Aide au développement à l’international
La finalité de cette aide est l’accroissement du nombre de partenariats technologiques partout dans le monde (Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Maroc, Russie, Tunisie), où une coopération technologique mais aussi institutionnelle est menée.
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