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Le prêt d'honneur des Plates-formes d'initiative locale
Le but de cette aide est de soutenir la création d’entreprise sur la région de
l’Auvergne, en accordant des prêts d’honneur sans intérêt et un accompagnement
sous forme de parrainage des créateurs d’entreprise par des chefs d’entreprise.
Ces aides sont alimentées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités
territoriales et les entreprises.
Le prêt à la création d'entreprise (PCE)
Il s’agit d’une aide à la création d’entreprise sans garantie ni caution
personnelle, qui vient en complément d’un concours bancaire à moyen ou long
terme dont le montant est au moins égal au PCE. . Cette aide vise les
entreprises en phase de création, sans distinction de secteur d'activité,
exception faite de l'agriculture, l'intermédiation financière, la promotion ou
la location immobilière.
La prime régionale à la création d'entreprise
La prime régionale à la création d'entreprise permet de soutenir la création ou
la reprise d’entreprise sur l’Auvergne, création et reprise d'entreprises
contribuant à la création d'emplois.
Aide régionale aux fonds propres
But de l’aide
Le but de cette aide est de soutenir les créations d’entreprises ainsi que les
holdings créés pour reprendre une entreprise en difficulté ou in bonis.
Les personnes éligibles
Pour les entreprises créées, les personnes éligibles sont les entreprises
inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien au Répertoire des
Métiers depuis au moins douze mois, les entreprises sous forme individuelle
étant exclues du dispositif. En outre, il doit s’agir d’une activité de
production, industrielle ou artisanale, issue du secteur des biotechnologies, ou
des technologiques de l’information et de la communication. Par ailleurs ces
entreprises doivent respecter un minimum de création d’emplois.
Pour les entreprises en difficulté, ce sont les entreprises ayant une activité
industrielle ou artisanale, les entreprises sous forme juridique individuelle
étant exclues du dispositif également. Ou bien ces entreprises peuvent être
également issues du secteur des technologies de l’information et de la
communication, ou de biotechnologie ou de la logistique ou bien encore des
services aux entreprises.
Pour les reprises d'entreprises in bonis, sont concernées les personnes
physiques créant un holding pour la reprise, y compris par transmission
familiale, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 400 000 euros, et un effectif
d'au moins 5 personnes, avec une activité essentiellement de production,
industrielle ou artisanale, ou entrant dans le secteur des Technologies de
l'Information et de la Communication ou des Biotechnologies, ou de la logistique
ou des services aux entreprises.
Sommes allouées
Pour les entreprises créées, le montant de l'aide régionale est égal au montant
des apports en fonds propres, plafonné à 46 000 euros par opération.
Pour la création d’entreprise, le montant de l’aide est de 46 000 euros par
opération. Il s’agit d’un plafond. En fait le montant de l’aide régionale se
monte au montant des apports en fonds propres de l’entreprise.
Pour les entreprises en difficulté, l’aide est plafonnée à un montant de 50 % du
total des apports en capital effectués, là aussi avec un plafond à 46 000 euros
par opération.
La Prime Régionale à l'Emploi
But de l’aide
Il s’agit de soutenir l’implantation ou le développement d’entreprises
industrielles sur le territoire de l’Auvergne, entraînant la création d’un
minimum de vingt emplois nouveaux, répartis sur trois ans.
Personnes éligibles
Les entreprises employant plus de 250 personnes qui ont un chiffre d’affaires
supérieur à 40 millions d’euros ou bien un bilan annuel supérieur à 27 millions
d’euros. Ces entreprises doivent être situées dans une zone éligible à la Prime
d’Aménagement du Territoire (PAT). En outre, il doit s’agir d’entreprises de
production industrielle, ou bien qui exercent une activité dans les secteurs des
technologies de l’information et de la communication (TIC), des biotechnologies
ou de la logistique.
Sommes allouées
Le montant de l’aide s’élève à 3 000 euros par emploi créé, le total étant
plafonné à 480 000 euros par opération. Cette aide se présente sous la forme
d’une subvention.
Prime régionale à l'emploi - PRE classique
But de l’aide
Il s’agit d’aider les entreprises à développer leur activité et à créer des
emplois.
Personnes éligibles
Il s’agit des entreprises qui se développent et qui remplissent certaines
conditions : effectif de départ de trois salariés, chiffre d’affaires annuel
inférieur à 40 millions d’euros, ou bien un bilan annuel inférieur à 27 millions
d’euros, n’appartenant pas à plus de 25 % à des entreprises, et enfin exerçant
une activité de production industrielle ou artisanale ou une activité toujours
dans le domaine des TIC ou des biotechnologies ou de la logistique.
Sommes allouées
Le montant de l’aide est égale à 11 000 euros par emploi créé.
Plan productique régional - PPR
But de l’aide
Il s’agit d’aider les entreprises de la région Auvergne à se moderniser en
investissant dans du matériel productique ou de technologie performante.
Personnes éligibles
Les PME appartenant à la région Auvergne de moins de 250 personnes qui ont une
situation in bonis et proposent des projets d’investissement d’un montant
minimum de 80 000 euros hors taxes.
Sommes allouées
Le montant de l’aide est au maximum de 25 % du montant hors taxes des
investissements éligibles. L’aide se présente sous la forme d’une subvention.
L’aide n’est pas cumulable avec la Prime Régional à l’Emploi, PRE.
Prime régionale à l'informatique - PRI
But de l’aide
Il s’agit de favoriser l’intégration des outils informatiques dans les
entreprises situées dans la région Auvergne.
Personnes éligibles
Les entreprises qui sont en situation financière saine, ayant une activité de
production ou une activité entrant dans le secteur des technologies de
l’information et de la communication, ou des biotechnologies, ou encore de la
logistique.
Complément d'aide régionale à l'innovation technologique - ARIT
But de l’aide
Il s’agit d’encourager la création ou le développement d’entreprises qui ont un
caractère technologique innovant.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont en création ou alors en phase d’extension et
qui bénéficient d’une aide régionale. La demande à cette aide est effectuée en
même temps que l’aide principale, à savoir l’Aide Régionale aux Fonds Propres ou
la Prime Régionale à l’Emploi. Les sommes allouées sont au maximum de 15 200
euros sous forme d’une subvention.
Aide à l'innovation
But de l’aide
Le but de l’aide à l'innovation est de réduire le taux d’échec sur les projets
innovants.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui emploient moins de 200 salariés et qui
n’appartiennent pas à un groupe de plus de 2 000 salariés et qui exercent une
activité de production industrielle ou artisanale, ou encore et toujours dans le
secteur des technologies de l’information et de la communication,
biotechnologies, matériaux nouveaux ou logistique.
Sommes allouées
Les sommes allouées sont de 50 % des investissements entrant dans les catégories
suivantes : études d’optimisation technique, études de marché, études
industrielles, réalisation d’outillages pour les pré-séries.
Fonds de garantie région d'Auvergne/SOFARIS
But de l’aide
Le but de l’aide est de soutenir la création d’entreprises, la reprise
d’entreprises, le développement des entreprises en leur facilitant l’accès aux
circuits de crédit. Est notamment visée la transmission d’entreprises du secteur
industriel de production, la transmission des établissements hôteliers, sous
certaines conditions, et la création et le développement d’entreprises dans les
secteurs prioritaires de la région Auvergne.
Sommes allouées
Les sommes allouées consistent en un apport de garantie de la région Auvergne en
complément de la garantie SOFARIS, le total des deux permettant d'atteindre un
niveau de garantie de 70 % à 80 %.
Participation au capital des PME/PMI par l'intermédiaire de SOFIMAC
But de l’aide
Le but de l’aide est de participer à la création, au développement et à la
transmission des PME de la région Auvergne en améliorant leurs fonds propres.
Personnes éligibles
Sont bénéficiaires, les PME dont le chiffre d’affaires est situé essentiellement
dans la région Auvergne, au moins 50 %, et qui font l’objet d’une sélection de
la part de la SOFIMAC.
Avances remboursables à l'artisanat
Le but des avances remboursables à l'artisanat est de favoriser l’emploi et
l’investissement dans l’artisanat. Toutefois, ce sont des avances non
remboursables sans intérêt. Le montant de l’avance s’élève à 25 % de
l’investissement hors taxes, avec un plafonnement de l’aide à 20 000 euros. Sont
concernées les entreprises artisanales correspondant à certains codes NAF.
Plan régional d'action en faveur du commerce de proximité - bonifications
d'intérêts
Cette aide vise les entreprises du secteur du commerce correspondant à certains
codes NAF. Entrent dans le champ d'application de l'aide les reprises de
commerces de moins de 300 m² et le développement de commerces créés depuis plus
de deux ans. Après développement, la surface ne devra pas excéder 300 m². Cette
aide a pour objectif de soutenir la reprise et le développement d’entreprises du
secteur du commerce, grâce à des bonifications d’intérêts sur un prêt bancaire.
Plan régional d'action en faveur du commerce de gros
Ce plan soutient le développement des entreprises du secteur du commerce de
gros. Les entreprises bénéficiaires doivent être immatriculées au Registre du
Commerce et des Sociétés (RCS), employer moins de 250 salariés ou ne pas
appartenir à un groupe de plus de 250 salariés, être à jour de leurs obligations
sociales et fiscales, et enfin, bien entendu avoir leur siège social en région
d'Auvergne ou dégager plus de 50 % de leur chiffre d'affaires en Auvergne.
Aide à la recherche et à l'innovation technologique
But de l’aide
Le but de l’aide est d’aider au financement de l’acquisition de matériels
spécifiques dans le domaine de la recherche.
Personnes éligibles
Les bénéficiaires sont les organismes publics et les entreprises pour la
promotion de la recherche auvergnate au niveau européen.
Prime régionale Auverdata entreprises
Cette aide a pour objectif d’accompagner financièrement les investissements qui
sont indispensables pour la construction de réseaux locaux sur les parcs
d’activités, et l’équipement des entreprises qui sont isolées en matière d’accès
à Internet par satellite.
Chasse et pêche
Il s’agit de contribuer au développement des investissements relatifs à la
chasse et à la pêche en participant à leurs financements : amélioration du
patrimoine piscicole, aménagement des lieux de pêches, développement des
produits touristiques liés à la pêche, développement des produits et du tourisme
liés à la chasse.
Secteur de la randonnée
Ces aides ont pour but de soutenir la filière randonnée : sentiers, gîtes et
hôtels restaurants. Il s’agit de contribuer à l’acquisition, à la modernisation,
à l’extension et aux équipements complémentaires pour l’hôtellerie et l’hôtel
restauration. Cette aide régionale se décompose notamment en une aide pour
l’acquisition d’établissements hôteliers par de jeunes professionnels, ainsi que
la modernisation et l’extension d’établissements hôteliers et enfin, la création
d’hôtels et d’hôtels-restaurants.
Hôtels et hôtels-restaurants
Le but de cette aide est de favoriser l'installation de jeunes issus de la
profession (40 ans maximum et première installation) dans le cadre de la reprise
de commerces d’hôtels-restaurants ou bien d’hôtels. La subvention s'élève à 20 %
de la dépense plafonnée à 80 000 euros HT. Bien entendu le commerce doit
respecter les normes réglementaires d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Restaurants
L'aide vise à améliorer le confort dans les restaurants de la région Auvergne,
ainsi que le service à la clientèle et la valorisation de l'identité du
territoire de l'Auvergne. Les travaux entrant dans le champ d'application sont
l'isolation thermique et phonique, l'installation de systèmes de chauffage et de
climatisation, l'amélioration des ambiances créées par les éclairages intérieurs
et extérieurs, la création et l'amélioration des sanitaires, la modernisation
des équipements et la mise aux normes des locaux de production et de stockage
(cuisines, réserves), les travaux pour l'accessibilité aux handicapés,
l'adjonction d’équipements complémentaires : vérandas, terrasses, équipements
fixes de jeux pour enfants, salles de réunion, les équipements d’amélioration du
confort, la rénovation des façades, l'aménagement paysager de proximité.
Aide régionale aux fonds propres hôtellerie et restauration
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la transmission et la reprise d’entreprises dans le
secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Personnes éligibles
Les repreneurs justifiant de capacités professionnelles dans les domaines de
l’hôtellerie et de la restauration.
Sommes allouées
L’aide s’élève au montant des capitaux propres apportés par le repreneur et est
plafonnée à 46 000 euros. Le montant minimum de l’investissement doit être de
76 000 euros.
Les gîtes ruraux
Cette aide vise à favoriser la modernisation des gîtes ruraux afin d'améliorer
leur classement.
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