Prométhée Actions collectives, fonds d'aide au conseil et investissements matériels
But de l'aide
Il s'agit de soutenir l'investissement et de favoriser l'apport de compétences externes à l'entreprise sur la base du conseil.
Personnes éligibles
* PME de la région de Bourgogne,
* Les groupements d'entreprises ou les associations,
* Les créateurs ou repreneurs d'entreprises agissant es qualité de personnes physiques.
Conditions à remplir
Les entreprises éligibles doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :
- avoir une situation comptable et fiscale in bonis et être à jour de leurs obligations (déclarations et cotisations) fiscales, sociales et environnementales,
- avoir un effectif de moins de 250 salariés,
- avoir un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 40 millions d'euros ou bien un total de bilan de moins de 27 millions d'euros et ne pas se trouver en situation de filiales détenues à plus de 25 % d'un groupe ne respectant pas ces obligations. Les holdings financiers sont exclus de ce dispositif.
Pour la partie actions collectives et aide au conseil : l'entreprise doit appartenir à l'un des pôles d'activités ci-après : industrie tout secteur confondu, stockage et conditionnement de la filière agricole, secteur du bois, BTP, transport et logistique, artisanat, commerce de gros, bureau d'études, tourisme et services aux entreprises, associations sur certains critères, le secteur social sous certaines conditions.
Pour la partie aide à l'investissement : l'entreprise doit appartenir aux domaines de l'industrie et artisanat de production, l'industrie agroalimentaire de transformation ou de stockage/conditionnement de produits agricoles, l'industrie du bois de seconde transformation ou bien encore les services techniques à l'industrie.
Montant
Partie actions collectives : un maximum de 80 % du coût du programme. Le taux d'aide est fixé selon l'intérêt du projet et la nature du maître d'ouvrage, il tient compte des aides publiques pouvant être perçues.
Partie aide au conseil : la subvention est plafonnée à 23 000 euros, sur la base de 50 % au maximum du montant HT de l'étude. Une dégressivité du taux peut être envisagée pour une entreprise ayant déjà bénéficié de cette aide. Ce taux pourra s'élever à 80 % pour les diagnostics préalables et dans ce cas, le montant de l'aide est au maximum de 3 800 euros.
Partie aide aide à l'investissement : La subvention se situe entre 15 et 40 % selon le type des investissements, l'importance de l'entreprise et sa situation géographique.

Particularités
Le dossier de demande doit être déposé préalablement au projet. Les entreprises innovantes de plus de 250 salariés peuvent en bénéficier au titre des technologies propres.
Divers
La situation financière de l'entreprise sera un élément déterminant pour l'obtention de la subvention.







Prêts d'honneur aux créateurs-repreneurs
But de l'aide
Il s'agit de favoriser la création d'entreprise en région Bourgogne grâce à une aide financière remboursable accordée aux créateurs, mais également d'augmenter les capitaux propres des entreprises créées pour leur permettre d'accéder aux crédits classiques ainsi que d'assurer un suivi des créations d'entreprises.
Personnes éligibles
Les créateurs d'entreprises de tous les secteurs d'activité, exception faite des entreprises de travail temporaire, qui remplissent les obligations suivantes :

- entreprises du secteur agricole ou entreprises relevant du registre du commerce et/ou du registre des métiers, créées depuis moins de 12 mois,
- entreprise localisée dans un des départements de la région Bourgogne,
- le créateur d'entreprise doit avoir au moins 50 % du capital ou bien être dirigeant de l'entreprise en possédant au moins 30 % du capital,
- l'entreprise doit avoir une situation comptable et fiscale in bonis,
- le créateur d'entreprise doit disposer de 10 % au minimum de la somme à emprunter.
Sommes allouées
Les organismes de prêts d'honneur peuvent octroyer des prêts aux créateurs d'entreprises s'élevant entre 1 500 et un maximum de 23 000 euros, à taux zéro et sans fournir de garantie personnelle. Le prêt se rembourse sur une durée de un à cinq ans, avec un différé maximum d'un an.
Divers
Le créateur d'entreprise bénéficie d'un accompagnement durant la période de remboursement de son prêt (suivi personnalisé, conseils, formations). Cette aide entre dans le dispositif du contrat de plan Etat-Région.



Fonds d'Aide au Conseil (F.A.C.)
But de l'aide
Il s'agit d'aider les entreprises de la région Bourgogne à faire appel à des compétences externes en terme de conseils.
Personnes éligibles
* PME de la région Bourgogne.
* Groupements d'entreprises ou associations.
* Les créateurs ou repreneurs d'entreprises en qualité de personnes physiques.
* Les entreprises éligibles doivent respecter les conditions suivantes :
- avoir une situation financière in bonis et avoir rempli leurs obligations fiscales, sociales (en termes déclaratives et de paiement) et environnementales,
- présenter un effectif inférieur à 250 salariés, réaliser un chiffre d'affaires annuel de moins de 40 millions d'euros ou bien un total de bilan inférieur à 27 millions d'euros et ne pas dépendre d'un groupe ne respectant pas ces conditions (participation en capital maximale de 25 %) . Sont exclus du dispositif les holdings financiers.
- appartenir à l'un des pôles d'activités suivants : industrie tous secteurs confondus, stockage et conditionnement de produits de la filière agricole, secteur du bois, BTP, transport et logistique, artisanat, commerce de gros, bureau d'études, tourisme et services techniques aux entreprises, associations pour certaines activités.
Entre dans le dispositif  tout conseil visant l'organisation, l'amélioration d'une fonction, d'un secteur d'activité de l'entreprise (action commerciale, stratégie, qualité, etc ...), études techniques pour la maîtrise de l'environnement, accroissement de la productivité, plan de formation, innovation. Certaines prestations correspondant à l'activité normale de l'entreprise sont exclues (activités comptables et juridiques habituelles par exemple).
Sommes allouées
Les sommes allouées s'élèvent à 50 % du montant HT de l'étude. Cette subvention peut être portée à 80 % s'il s'agit d'une première demande et si l'étude se limite à cinq jours. L'aide est plafonnée à 23 000 euros par étude et à 30 000 euros par entreprise et par an. Ce taux pourra être revu à la baisse s'il ne s'agit pas d'une première demande.
Particularités
Le dossier de demande doit être déposé préalablement avant de commencer l'étude. Il faut fournir un cahier des charges précis sur les attentes de l'entreprise.
Divers
Cette subvention entre dans le champ d'action contrat de plan Etat Région.








Programme Prométhée : Programme de Promotion des meilleures technologies pour l’environnement / Actions - collectives
But de l'aide
Il s'agit d'aider les entreprises de la région Bourgogne dans un cadre de gestion environnementale (déchets, pollution, ....).
Personnes éligibles
Les personnes éligibles : Associations, chambres consulaires, collectivités locales, groupements d’employeurs, organismes professionnels, centres techniques, coopératives… Les aides sont fixées sous forme de subvention.
Sommes allouées
Les sommes allouées sont fixées au maximum à 80 %.

ParticularitésModalités
Intervention de l'ADEME





Bourgogne ARDAN / Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles
But de l'aide
Il s'agit de soutenir un projet économique durable et de favoriser l'embauche d'un cadre ou d'un jeune diplômé.
Personnes éligibles
Les entreprises éligibles sont les entreprises localisées dans la région Bourgogne, ayant un effectif de 200 salariés au maximum, avec au minimum un an d'existence et le souhait de développer une activité nouvelle.
Sommes allouées
Les sommes allouées sont les suivantes : statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant six mois, accompagnement et suivi durant le déroulement de la mission, rémunération de stagiaire de la formation plafonnée à 70 % du salaire brut d'embauche prévu à l'issue de la mission, et enfin un crédit de 3 000 €.







Développement à l'international
But de l'aide
Cette aide a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises exportant.
Personnes éligibles
* PME et groupements d'entreprises de la région Bourgogne,
* réalisant moins de 50 % de leur chiffre d'affaires à l'export.
* Les entreprises éligibles doivent respecter différentes conditions cumulatives :
- avoir une situation financière in bonis et être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement auprès des différentes administration,
- employer au maximum 250 salariés, réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 40 millions d'euros ou bien avoir un total de bilan inférieur à 27 millions d'euros et ne pas être sous la dépendance d'un groupe à plus de 25 % (groupe ne remplissant pas ces critères). Les holdings financiers sont exclus du dispositif.
- être dans les pôles d'activités suivants: industrie, secteur bois, BTP, transport et logistique, artisanat, commerce de gros, bureaux d'études et services aux entreprises, tourisme, associations (sous certains cas).
Les aides sont accordées pour la conception et réalisation de documentation (plaquette, vidéo) qui décrit l'entreprise et dans le but de conquérir un nouveau marché étranger (la création de site Internet entre dans le champ d'application de cette aide), salons, foires, expositions, frais de publicité à l'étranger, échantillons et collections, - constitution de réseaux de vente, recrutement d'un cadre ou de personnel (aide plafonnée à une année de travail), frais de déplacements et traduction, formation au commerce international, frais de mises aux normes, homologation, dépôt de brevets et marques, etc ....
Sommes allouées
L'aide s'élève à 30% maximum des prestations, ce taux pouvant être porté à 50% dans certains cas.
Divers
Cette subvention entre dans le champ d'application du contrat de plan Etat Région.



Fonds régional de l'innovation (FRI)
But de l'aide
Il s'agit de soutenir l'innovation technologique des PMI de la région Bourgogne, ainsi que de soutenir la création d'entreprises innovantes.
Personnes éligibles
Les personnes entrant dans le champ d'application de l'aide sont les entreprises industrielles et de services aux entreprises, employant moins de 2 000 personnes et qui ne sont pas filiales d'un groupe industriel ayant un effectif dépassant les 2 000 salariés. Ces entreprises doivent avoir une situation comptable et fiscale in bonis et être à jour de leurs obligations (déclarations et cotisations) fiscales, sociales et environnementales
Sommes allouées
Les sommes allouées sont constituées sous forme d'avance remboursable pour le soutien aux projets innovants et constituées de subventions pour l'aide au recrutement pour l'innovation. Pour les projets innovants, l'aide s'élève à 20 % maximum dans la limite d'un plafond de 38 000 euros. Pour l'aide au recrutement pour l'innovation, les entreprises en création bénéficient de 50 % maximum pour la 2ème année dans la limite de 22 000 euros et pour les entreprises de plus de 3 ans, 30 % maximum pour la 2ème année dans la limite de 15 000 euros.



Fonds régional de diffusion technologique (programme ATOUT)
But de l'aide
Il s'agit de promouvoir dans les entreprises de la région Bourgogne la mise en place de technologies nouvelles améliorant la compétitivité de la production (process, produit).
Personnes éligibles
Les personnes pouvant prétendre à cette aide sont les entreprises remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- être des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production, de l'industrie agroalimentaire de transformation ou de stockage et conditionnement de produits agricoles, de l'industrie du bois ou des services techniques à l'industrie.
- être en situation financière in bonis et être à jour des obligations fiscales, sociales, ainsi que du domaine de l'environnement.
- employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 40 millions d’euros, ou bien un total de bilan ne dépassant pas 27 millions d’euros et n’étant pas filiales à plus de 25 % d'entreprises ne remplissant pas les critères précédents. Le seuil de 250 salariés peut être différent dans certains cas.
Cette aide vise l'investissement dans le domaine de l'outil de production, la propagation des technologies pour améliorer la production (productivité, process). 

Sommes allouées
Pour l'investissement, le montant des sommes allouées sera compris entre 7,5 et 20 % de l'investissement (sous condition de montant d'investissement). Pour les technologies, l'aide est déterminée en fonction des dépenses du projet et n'excède pas 200 000 euros.
Particularités
La demande doit être déposée avant le démarrage du projet et elle s'inscrit dans le protocole du plan état région.



Avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales de Bourgogne (ARDAB)
But de l'aide
Il s'agit de soutenir les entreprises artisanales, sous formes d'avances remboursables, dans les domaines de la création, la reprise, le développement et la mise aux normes.
Personnes éligibles
Le champ d'application de l'aide concerne les entreprises du répertoire des Métiers (avec un effectif ne dépassant pas 20 personnes), les restaurateurs sous certaines conditions).
Dans le domaine de la création d'entreprise ou reprise d'entreprise, il faut réaliser un investissement HT minimum de 11 500 euros et le dirigeant de l'entreprise doit posséder un diplôme CAP dans le métier exercé ou justifier de six années d'expérience dans le même secteur d'activité.
Pour les entreprises en développement, il faut également réaliser un investissement HT minimum de 11 500 euros et créer au minimum un emploi. Les entreprises doivent avoir une situation comptable et fiscale in bonis et être à jour de leurs obligations (déclarations et cotisations) fiscales, sociales et environnementales. ,
Le seuil est porté de 11 500 euros à 7 500 euros dans les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.
Sommes allouées
Les sommes allouées sont constituées d'une avance en compte courant remboursable sans intérêt, venant en complément d'autres financements. La durées de cette avance remboursable est de 4 ans pour les aides inférieures à 7 500 euros, de 5 ans pour les aides comprises entre 7 500 euros et 15 000 euros et de 6 ans pour les aides dépassant les 15 000 euros. Pas d'intérêts à verser et remboursement par trimestrialité, le premier remboursement ayant lieu 3 mois après le versement de l'avance. L'avance est plafonnée à 38 500 euros.



Fonds régional de développement des PMI-PME / Aide aux investissements de développement de l'outil de production
But de l'aide
Il s'agit de favoriser les projets de développement des PME et PMI de la région Bourgogne, projet de développement s'avérant importants par rapport à la dimension de l'entreprise.
Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les entreprises industrielles et artisanales de production présentant un situation financière in bonis et qui sont à jour de toutes les obligations déclaratives et de paiement auprès des administrations fiscales et sociales, mais également en matière d'environnement.
Les personnes éligibles doivent employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 40 millions d’euros, ou bien un total de bilan ne dépassant pas 27 millions d’euros et n’étant pas filiales à plus de 25 % d'entreprises ne remplissant pas les critères précédents. Le seuil de 250 salariés est porté à un effectif de 2 000 dans le domaine des technologies.
Les investissements entrant dans le champ d'application de l'aide sont soumis à certaines conditions.
Sommes allouées
Les taux maximum d’aides s'élèvent à 20 % en zone PAT, et dans les autres zones à 15 % pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 7 millions d'euros ou un total de bilan ne dépassant pas 5 millions d'euros, et 7,5 % pour les autres cas. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet.

Divers
La demande doit être déposée avant le démarrage du projet et elle s'inscrit dans le protocole du plan état région.



Aide aux investissements des entreprises de la filière bois
But de l'aide
Cette aide a pour but de soutenir la création et le développement des entreprises intervenant dans le domaine du bois.

Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les PME ou groupements d'entreprises du secteur bois, comme par exemple les pépiniéristes, les entreprises de travaux forestiers, les entreprises de deuxième transformation du bois (sous conditions spécifiques) qui sont installées dans la région de Bourgogne. Ces entreprises doivent avoir une situation financière in bonis et être à jours de toutes leurs obligations sociales, fiscales et au niveau de l'environnement. Entre dans le champ d'application de l'aide les investissements de matériels spécifiques et immobiliers (sauf les terrains), les bâtiments de production ou de stockage uniquement si l'ossature et la charpente sont en bois, avec un plafond à 15 000 euros (7 000 euros pour l'écocertification) pour les entreprises de travaux forestiers et de première transformation du bois et 150 000 euros (ramené à 75 000 euros pour les créations d'entreprises ou les PME ayant moins de 50 salariés et 46 000 euros pour les PME dont l'effectif est inférieur à 20 salariés).

Sommes allouées
Les sommes allouée s'élèvent, pour les PME de travaux forestiers à 30 % de l'investissement HT pour les matériels d'abattage feuillus (plafond à 300 000 euros pour les abatteuses complètes et 120 000 euros pour les têtes d'abattage), 25 % de l'investissement pour les matériels de débardage (maximum de 220 000 euros pour les porteurs, 20 000 euros pour les pinces à grumes, 160 000 euros pour les débusqueurs), 20 % de l'investissement HT pour les autres matériels ;
Pour les entreprises de première transformation du bois, l'aide se monte à 20 % de l'investissement HT.
Pour les entreprises de deuxième transformation , l'aide est comprise, dans la zone FEDER, entre 7,5 % et 20 % suivant de la taille de l'entreprise et dans les autres zones à 15 % pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés avec un chiffre d'affaires ne dépassant pas 7 millions d'euros ou bien un total de bilan ne dépassant pas 5 millions d'euros. Le taux de 7,5 % s'applique pour les autres PME ne remplissant pas ces conditions.
Divers
Il faut déposer le dossier avant tout engagement des investissements et cette aide entre dans le champ d'application du contrat de Plan Etat Région.



Pré-lancement Industriel des Innovations
But de l'aide
Il s'agit de soutenir l'innovation dans les entreprises de la région de Bourgogne.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises de la région de Bourgogne ayant le soutien financier de l'ANVAR en terme d'innovation. L'effectif des entreprises doit être inférieur à 250 personnes et leur capital ne doit pas être détenu à plus de 50 %v par un groupe industriel ayant plus de 250 salariés. Leur situation financière doit être in bonis et elle doivent avoir rempli toutes leurs obligations sociales, fiscales et respect de la réglementation au niveau de l'environnement.

Sommes allouées
L'aide s'élève à 50 % avec un plafond à 76 000 euros.







Prêts régionaux à la création (PRC)
But de l'aide
Il s'agit de favoriser la création d'entreprise et la création d'emplois dans la région de Bourgogne, ces prêts permettant de renforcer les fonds propres des entreprises.

Personnes éligibles
Les PME doivent avoir au moins un an d'existence lors du dépôt du dossier et leur capital ne doit pas appartenir à plus de 50 % à une entreprise existante. Elles doivent exercer leur activité dans les secteurs suivants : production industrielle, service aux entreprises, commerce de gros industriel et hôtellerie. Des conditions de formation sont à respecter par le créateur.

Sommes allouées
L'aide se monte à 75 000 euros et ne peut dépasser le montant du capital social libéré et le mondant de l'endettement à long terme. Le prêt a une durée de 7 ans maximum, un différé de remboursement de deux ans au maxi et il est sans intérêt et sans garantie.







Bourgogne Garantie SA
Bute de l'aide
Soutenir financièrement les PME et PMI de la région Bourgogne en leur accordant des prêts à moyen ou long terme, aide sur le crédit-bail mobilier, immobilier, apports en fonds propres.

Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les PME et PMI de la région Bourgogne issues de l'industrie, de l'artisanat, des services à l'industrie, du tourisme et employant moins de 500 personnes.

Sommes allouées
Il s'agit de renforcer le fonds de roulement net global des entreprises ou bien de les aider lors d'investissements de biens mobiliers ou immobiliers, sous forme de concours d'une durée maximum de deux ans.









Prêts Régionaux de Développement des Entreprises (PRDE)
But de l'aide
Il s'agit de soutenir les entreprises de la région Bourgogne qui ont une dynamique économique en renforçant leurs fonds propres grâce à des prêts et les aider au financement de leur BFR.

Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les PME et PMI de la région Bourgogne de la filière industrielle, services aux entreprises, BTP (hors second œuvre) et touristique, en particulier hôtellerie. Ces entreprises doivent remplir les conditions suivantes : économiquement et financièrement saine avec des possibilités de développement, être à jours de toutes les obligations déclaratives et de paiement, employer moins de 500 personnes en contrat à durée indéterminée.

Sommes allouées
Les sommes allouées sont entre 10 000 et 150 000 euros (sauf cas exceptionnel) et plafonnées aux dettes financières stables à dégager pour le projet et également plafonnées au capital libéré de l'entreprise. Le prêt a une durée entre 2 et 7 ans, un différé de remboursement possible de deux ans, sans garantie.







Institut de Développement Economique de la Bourgogne (IDEB)
But de l'aide et personnes éligibles
Il s'agit de soutenir les PME et PMI de la région Bourgogne dans leur approche avec le capital risque et de favoriser le développement de ces mêmes entreprises d'une manière générale. Ce dispositif vise les entreprises de la région à forte croissance.

Sommes allouées
L'intervention, sans fournir de garantie, se présente sous la forme d'une prise de participation maximale de 35 % du capital, la souscription d'obligations convertibles. Un comité d'engagement se détermine sur les dossiers présentés.







Plan de formation des entreprises

But de l'aide
Il s'agit de favoriser les entreprises de la région Bourgogne mettant en place des plans de formation (recrutement de compétences, innovation technologique)

Sommes allouées
La région intervient financièrement sur les frais de formation (frais d'enseignement, validation des connaissances) ou bien dans certains cas également sur les salaires des stagiaires.