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Création et Croissance Centre
But de l’aide
Il s’agit de permettre aux PME-PMI de la région Centre, qui sont en création ou
en développement, d’accéder à des fonds propres supplémentaires.
Personnes éligibles
Ce sont les PME et PMI de la région Centre, en création ou en premier
développement, souhaitant obtenir des capitaux propres supplémentaires.
Sommes allouées
Il s’agit d’un apport en fonds propres compris entre 22 870 euros et 76 100
euros et qui peut prendre la forme d'actions ou d'obligations.
Fonds Régional de Garantie Centre
But de l’aide
Il s’agit de permettre le recours au crédit bancaire pour les très petites
entreprises et PME de la région Centre (création ou reprise d’entreprise).
Personnes éligibles
Les PME et TPE créées ou transmises depuis moins de trois ans, les PME de la
filière bois, ainsi que les entreprises en création d’entreprise.
Sont concernées les activités industrielles et artisanales de production, les
entreprises de la filière bois (activité de première transformation), les
activités de services aux industries, les activités de services aux
particuliers.
Il s’agit de prêts à long et moyen terme, de prêts personnels aux dirigeants, de
prêts d’honneur, de crédits bail mobiliers et immobiliers, cautions bancaires
lorsqu’il y a un crédit vendeur, financements en fonds propres ou quasi fonds
propres.
Les concours ont une durée d’au moins deux ans et le maximum est de 152 499
euros.
CREATEM (création et reprise d'entreprise des métiers)
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises inscrites, qui sont agréées ou enregistrées dans la
région Centre, depuis moins de douze mois. Il faut réaliser un investissement
minimum de 10 000 euros HT avec un plan de financement équilibré et faisant
apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme.
Sommes allouées
Le CREATEM est pour moitié une avance remboursable sans intérêt et sans garantie
et pour l’autre moitié une subvention d’investissement, ne pouvant dépasser 50 %
de l’investissement matériel et/ou immobilier du premier exercice. Par ailleurs,
l’avance attribuée ne peut être supérieure aux apports en numéraire.
Création industrie et services - CREATIS
But de l'aide
Cette aide permet de renforcer la capacité financière des entreprises qui sont
en création.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises inscrites ou enregistrées en région Centre depuis moins
de douze mois à la date à laquelle elles déposent leur demande. Sont visées les
activités de production industrielle et artisanale, les entreprises de services
aux entreprises et les entreprises de services aux particuliers. Sont éligibles
les programmes d’investissements excédant 30 000 euros (seuil de 10 000 euros
pour les entreprises de services) pour les investissements corporels, les frais
de recherche et développement et de brevet. Le plan de financement doit être
équilibré et doit comprendre un concours bancaire à moyen ou long terme ou en
crédit-bail.
Sommes allouées
L'aide prend la forme pour moitié d'une avance remboursable sans intérêt et sans
garantie, et pour moitié d’une subvention d’investissement de 50 % maximum des
investissements matériel et/ou immobilier du premier exercice. L'aide est
plafonnée à 61 000 euros et ne peut excéder le montant des apports en numéraire
(inscrits au capital et libérés).
Aides à l’ingénierie financière
But de l'aide
Cette aide finance une quote-part des frais d’étude financière nécessaire à la
prise de participation au capital d’entreprise en création ou en développement.
Entre dans ce champ d'application les entreprises fondées il y a moins de trois
ans pour des montants inférieurs à 304 900 euros et pour des montants inférieurs
à 114 340 euros en ce qui concerne les entreprises en développement.
La PRE (Prime Régionale à l’Emploi)
But de l'aide
Il s'agit de favoriser la création d’emplois dans les PME de la région Centre.
Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les PME des secteurs de l’industrie, de
l’artisanat, du commerce (à l’exception de la grande distribution
succursaliste), des services aux entreprises (hors activité d’assurance,
bancaire et de publicité), des services aux particuliers. N'entrent pas dans le
champ d'application de cette aide les entreprises qui ont une activité dans les
secteurs de l’industrie charbonnière, de la pêche, de l’agriculture, du
transport, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques,
de l'industrie automobile et des services financiers. Les entreprises qui
emploient moins de 40 personnes doivent s'engager à créer au moins quatre
emplois en CDI, sur les trois ans à venir. Pour les entreprises de plus de 40
salariés, elles doivent s’engager à accroître leur effectif d’au moins 10 %, par
le recrutement de salariés en CDI, sur les trois ans à venir. Ces entreprises
doivent à la fois avoir un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre
d'affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un bilan annuel inférieur à 27
millions d’euros, ne pas être détenues à plus de 25 % par des entreprises ne
répondant pas à ces critères.
Sommes allouées
Il s'agit d'une subvention de 2 000 euros par emploi à créer en CDI à temps
plein sur l’ensemble de la région Centre.
Le PAGE (Programme d'Appui Global à l'Entreprise)
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les investissements matériels des PMI qui leur permettent
d’accroître leur niveau technologique.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui exercent une activité industrielle ou de services à
l’industrie et qui respectent les critères suivants de manière cumulative : les
petites entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 personnes
(chiffres d’affaires inférieur ou égal à 7 millions d’euros ou total du bilan
inférieur ou égal à 5 millions d’euros), les moyennes entreprises dont
l’effectif est compris entre 50 et 250 personnes (chiffre d’affaires inférieur
ou égal à 40 millions d’euros ou total du bilan inférieur ou égal à 27 millions
d’euros). Par ailleurs l’entreprise doit avoir maintenu son effectif depuis
trois ans et s’engage à le maintenir encore trois ans, à compter de l’année de
l’octroi de l’aide.
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention, dont le montant est au maximum égal à 7,5 % de
l’assiette de l’investissement éligible HT pour une moyenne entreprise et au
maximum à 15 % pour une petite entreprise. Les entreprises ne doivent pas être
détenues à 25 % au plus par une autre entreprise, qui ne rempliraient pas ses
conditions. Priorité sera donnée aux entreprises assurant la compétitivité
régionale de l’industrie.
Le FERI (Fonds Economique Régional d'Intervention)
But de l’aide
Cette aide permet d’accroître l’attractivité de la région Centre pour des
entreprises souhaitant venir s’implanter sur cette région.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises du secteur industriel ou des services à l’industrie et
les activités artisanales de production ; les entreprises du secteur tertiaire,
dans certains cas, suivant l’intérêt régional.
Sommes allouées
C’est une aide indirecte portant sur le projet immobilier de l’entreprise sous
forme d’une avance remboursable sur dix ans avec différé de remboursement.
L’aide s’élève au maximum à 20 % de l’investissement immobilier HT ou bien à
4 500 euros par emploi créé.
Le programme d’investissement doit être au maximum de 456 650 euros et générer
la création d’au moins 10 emplois sur trois ans. Bien évidemment les entreprises
doivent être à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales, ainsi que
du respect des règles environnementales.
Le PPR (Prêt Participatif Régional)
But de l’aide
L'aide permet d'améliorer la capacité financière des PME qui sont en création ou
en développement.
Personnes éligibles
Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au
Répertoire des Métiers, bien évidemment dans la région Centre, exception faite
d’activité de commerce, de négoce et des activités liées à la grande
distribution.
Sommes allouées
C’est un prêt plafonné à 150 000 euros et qui ne peut être supérieur au montant
des capitaux propres de l’entreprise et à 50 % des investissements éligibles.
L’entreprise doit présenter un programme d’investissement en matériels et/ou en
immobilier d’un montant minimum de 75 000 euros.
Centre capital développement - CCD
But de l’aide
L'aide permet de soutenir les entreprises de la région Centre avec la prise de
participations.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises de la région Centre qui sont en phase de développement.
Sommes allouées
Prises de participations qui sont comprises entre 76 100 euros et 456 650 euros.
Il s’agit de prises de participations minoritaires qui ne peuvent excéder 40 %
du capital. Ces prises de participations peuvent revêtir différentes formes :
actions, obligations, etc… Cette intervention se fait dans le cadre de reprise
d’entreprises, d’opération de croissance interne et externe, d’investissement
qui accompagne un plan de développement, de développement de produits nouveaux,
d’internationalisation, d’essaimage de grandes entreprises.
Fonds régional de modernisation de l’artisanat - FREMA
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la modernisation et la mise aux normes d’hygiène, de
sécurité et d’environnement, des entreprises artisanales de la région Centre.
Les personnes éligibles sont les entreprises artisanales des secteurs de
l’alimentaire, de la production et de la mécanique, inscrites au Répertoire des
Métiers en région Centre et enfin les cafés / hôtels / restaurants, inscrits au
Registre du Commerce en région Centre, ayant au moins trois années d’existence.
Sommes allouées
C’est une avance remboursable sans intérêt venant en accompagnement d’un
financement bancaire. Il faut justifier de sa qualité d’artisans, CAP, ou bien
de six années d’expérience professionnelle dans le même métier. Par ailleurs,
dans le domaine agro-alimentaire, les investissements doivent se rapporter à la
mise aux normes de l’entreprise. Enfin, en ce qui concerne les entreprises des
secteurs de la production et de la mécanique, il s’agit des investissements de
remplacement de machines obsolètes ainsi que des investissements dans le domaine
de la qualité ou d’amélioration du processus de production. In fine, les
investissements éligibles doivent portés sur un minimum de 10 000 euros et un
maximum de 61 000 euros.
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