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But de l’aide
L’EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) est une prime
d’Etat mise en place afin de soutenir la création et la reprise d’entreprise au
niveau national.
Personnes éligibles
Sont visés les créateurs ou repreneurs d’entreprises, sans distinction
d’activité et de forme juridique (sauf associations, GIE et groupements
d'employeurs), ayant un statut social précaire au moment de la phase
d’installation et répondant à l’un des critères suivants : être bénéficiaire de
minima sociaux (RMI, allocations ASS, API, AI, veuvage), être âgé de 30 ans au
plus non handicapé ou sans emploi, être demandeur d’emploi âgé de plus de 50
ans, être salarié repreneur de son entreprise en difficulté. Le bénéficiaire
doit également répondre aux critères suivants : avoir obtenu un financement
complémentaire auprès d’un établissement de crédit ou d’un organisme mandaté,
détenir plus de 50 % du capital ou bien être dirigeant de la société et détenir
au moins un tiers du capital. Le montant maximum de l’investissement global du
projet ne doit pas excéder 45 000 euros. Cette aide doit être entièrement
intégrée au capital de la société créée ou reprise ou bien être utiliser pour le
fonctionnement d’une entreprise individuelle. Une formation à suivre par le
créateur peut être demandée en supplément pour avoir droit à l’aide, ou le cas
échéant d’accepter un accompagnement personnalisé.
Sommes allouées
Le dispositif EDEN propose un soutien sous la forme, d’une part, de
chèques-conseil pour les besoins en conseil de l’entreprise durant les trois
premières années de sa création et, d’autre part, d’une avance remboursable à
taux nul sur une durée maximale de cinq ans, avec une possibilité de différé de
remboursement de 12 mois au plus. Cette aide vient en complément d’un
financement complémentaire. Son plafond est variable selon les caractéristiques
du projet : il est de 6 098 euros maximum s’il n’y a qu’un créateur, de 9 145
euros si plusieurs personnes sont touchées et de 76 225 euros dans le cadre
d’une reprise d’entreprise en difficulté par ses salariés. Outre ces prêts, vous
continuerez à percevoir l’exonération de charges sociales sur une durée de 12
mois ainsi que les minima sociaux, temporairement, pour les personnes
concernées. Un différé d’amortissement d’un an tout au plus peut être accordé.
Dans le cas d’un échec, les sommes restant dues ne seront pas exigées. En ce qui
concerne l’accompagnement post création, sa durée moyenne est d’environ 35
heures sur une période de trois ans, fonction des besoins de chacun.
Divers
Cette aide peut être cumulée avec les revenus de solidarité (ASS, RMI, API).
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