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But de l’aide
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) vise à renforcer la
compétitivité européenne en réduisant les écarts régionaux par un soutien
financier sous forme de subventions, à l’innovation, la recherche et
développement technologique et l’utilisation des nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication.
Personnes éligibles
Sont concernés par ce fonds les collectivités locales, chambres consulaires,
organismes de formation, PME, syndicats, associations, etc… situés dans une
région en difficulté (Objectif 1 : promotion du développement et ajustement
structurel des régions en retard de développement et Objectif 2 : reconversion
économique et sociale des zones en difficultés structurelles). Les conditions de
participation sont fonction des Documents uniques de programmation (DOCUP)
propres à chaque région et aux critères d’éligibilité fixés dans les compléments
de programmation. Le FEDER soutient en priorité les actions portant sur l’emploi
et le développement économique, l’aménagement du territoire régional et le
développement rural. Il participe aux financements d’investissements productifs
permettant la création ou le maintien d’emplois durables, d’investissements en
infrastructures dans les régions de l’Objectif 1, de développement du potentiel
endogène par des mesures de soutien aux initiatives de développement local et
d’emploi et aux activités des PME, d’investissements dans les domaines de
l’éducation et de la santé (seulement dans le cadre de l’Objectif 1).
Sommes allouées
La subvention communautaire peut atteindre 75 % du montant total des projets
développés dans les zones d’Objectif 1, 50 % pour ceux développés en zone
d’Objectif 2, voire même 60 % lorsque l’intérêt communautaire des actions
innovantes le justifie et à taux réduits (entre 15 et 35 % maximum) pour les
investissements en entreprise.
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