Soutien aux actions en faveur de la création et de la reprise d'entreprises
But de l’aide
Il s’agit d’assurer la promotion, l’accueil et l’accompagnement de projets de création et de reprise d’entreprises.

Personnes éligibles
Ce sont les organismes publics et privés qui interviennent en matière de création et de reprise d’entreprises.

Sommes allouées
Les sommes allouées sont fonction de l’intérêt de l’action qui est proposée par la coordination départementale.



Avance remboursable pour la création, la transmission et la reprise d'entreprises
But de l’aide
L'objectif de cette aide est de favoriser la création, la transmission et la reprise d’entreprises dans la région Franche-Comté.

Personnes éligibles
Il s’agit d’entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : pour les entreprises en création, être créée depuis au moins douze mois ; lors d’une transmission d’entreprise dans les douze mois maximum qui suivent la modification juridique ; l’entreprise doit employer moins de dix salariés et le chef d’entreprise doit avoir une qualification professionnelle reconnue.

Sommes allouées
L'aide prend la forme de quasi fonds propres permettant de financer partiellement le besoin en fonds de roulement. Le montant de l’avance est compris entre 1 600 et 16 000 euros selon le projet de l’entreprise. Néanmoins, le montant de cette aide est plafonné au total des apports du chef d’entreprise.



Avance remboursable pour le développement des Très Petites Entreprises
But de l’aide
Il s’agit de favoriser l’accès des entreprises artisanales, commerciales et de services qui se développent, aux concours bancaires et de réduire leurs frais financiers.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises de Franche-Comté qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : les Très Petites Entreprises qui ont leur siège en région Franche-Comté, par ailleurs l’entreprise doit avoir une situation in bonis et être à jour de ses obligations sociales et fiscales, l’entrepreneur doit respecter des critères de qualifications professionnelles et l’entreprise doit employer un effectif d’au maximum dix salariés à temps plein.

Sommes allouées
Il s’agit d’une aide à la trésorerie de l’entreprise, sous forme d’une avance remboursable, et d’un soutien financier à l’investissement dans le cadre de modernisation de l’entreprise. Le montant de l’avance est égal à 20 % de l’investissement. Elle est plafonnée à 16 000 euros.

Particularité
Les investissements éligibles sont ceux réalisés par l’entreprise à l’exclusion des investissements inférieurs à 8 000 euros HT, de l’immobilier, des achats de biens à titre personnel par le dirigeant. Les investissements financés grâce à un crédit-bail peuvent être pris en compte.



Création d'entreprise en pépinière
But de l’aide
Cette aide permet de soutenir la création d’entreprises pérennes, créatrices d’emplois en région Franche-Comté.

Personnes éligibles
Ce sont les créateurs d’entreprises artisanales, industrielles et commerciales ou de services situées dans la région, relevant du Répertoire des Métiers ou du Registre du Commerce et des Sociétés et qui emploient moins de dix salariés en équivalent temps plein.

Sommes allouées
Les sommes allouées sont indexées sur la prise en compte des dépenses à hauteur de 30 % et plafonnées à un coût total de 12 196 euros HT par projet.