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Locaux d'activités
Il s’agit d’un soutien financier du Conseil Régional de l’Ile-de-France qui se
présente sous la forme d'une subvention et qui vise à soutenir les opérations de
construction, de rénovation ou d'aménagement de locaux industriels ou
artisanaux, pour leur location à des artisans, PME, PMI ou entreprises
d'insertion et associations intermédiaires.
Zones d'Activité Economique (ZAE)
Le Conseil Régional de l’Ile-de-France soutient les Zones d'Activité Economique
dans le cadre d'un projet de développement. Ce soutien s’effectue sous forme
d’une subvention.
Appui aux projets de développement économique locaux (PDEL)
La région Ile-de-France finance les projets de développement économique locaux
sous forme d’une intervention dans le domaine des coûts de conseil et de
pilotage.
Associations départementales
Elles donnent des prêts d’honneur de 15 000 à 45 000 euros.
Scientipôle Initiative
C’est une association qui accorde des prêts d’honneur pour des projets d’ordre
technologique.
Cap décisif
Il s’agit d’un fonds de capital-risque sous forme d’amorçage, qui s’applique aux
entreprises de hautes technologies qui sont situées en Ile-de-France. Sont
visées les NTIC, les Biotechnologies, les Sciences de l'ingénieur. La prise de
participation s’élève entre 15 et 40 % du capital de chaque société pour des
investissements qui vont de 76 000 à 400 000 euros.
Ile-de-France développement
C’est une société de capital-risque qui intervient entre 15 000 et 300 000 euros
dans les PME et PMI indépendantes relevant du secteur industriel ou des services
à l’industrie, qui sont situées en Ile-de-France en phase de création, de
développement ou de transmission.
Interventions de l'ARACT Ile-de-France en entreprise
Personnes éligibles
Ce sont les PME employant moins de 250 personnes et qui ne dépendent pas à plus
de 25 % d’une entreprise employant plus de 250 personnes.
Sommes allouées
L’intervention se présente sous forme de conseil, suivi, évaluation de la part
de l’ARACT et dans les domaines suivants : prévention des risques
professionnels, organisation du travail, de l'emploi, des compétences, impact
des NTIC sur les conditions de travail des salariés. Ces interventions sont
totalement gratuites pour les entreprises.
FDPMI (Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries)
Il s’agit de soutenir le développement des entreprises grâce à une modernisation
de leur outil de production. Cette aide soutient l’investissement en terme de
matériel dans le cas d’entreprise en situation in bonis. Cette aide est
plafonnée à 15 % du montant des investissements qui sont éligibles pour les
petites entreprises (employant moins de 50 salariés) et à 7,5 % pour les
entreprises de taille moyenne qui emploient de 50 à 250 salariés et, de toute
façon, plafonnée à 3,05 millions d’euros hors taxes sur trois ans.
Les Aides Régionales à l'Innovation et aux Transferts de Technologies (ARITT)
Elle permet de favoriser la collaboration entre un laboratoire de recherche et
une entreprise souhaitant développer des projets innovants ou ayant trait à
l’environnement. Les entreprises fondées depuis moins de trois ans peuvent
bénéficier d'une subvention de 75 %. En outre, il est possible de bénéficier
d’un chercheur du CEA avec une prise en charge de 75 % du coût salarial total.
Aide au remboursement de la commission SOFARIS
Il s’agit d’aider les entreprises fondées depuis moins de trois ans qui sont en
création ou en phase de développement et qui ont signé des engagements avec la
BDPME-SOFARIS dans le cadre de l’octroi de financement. Grâce à cette aide, 50 %
du coût de la garantie sur emprunt bancaire, qui est accordée par la
BDPME-SOFARIS, est pris en charge.
Aide à la coopération entre organismes de recherche et PME/ TPE
Cette aide vise à favoriser les investissements matériels et immatériels dans le
domaine du rapprochement entre les laboratoires et les entreprises afin de
développer de nouveaux produits et de nouveaux services.
Aide à la création d'incubateurs
Cette aide vise à soutenir et accompagner les porteurs de projets dans leurs
investissements initiaux et cette aide peut atteindre 45 % des montants
mobiliers et matériels hors taxes avec un plafond à 762 456 euros.
Aide à la réalisation d’investissements en ZUS, ZRU, ZFU
But de l’aide
Cette subvention a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises
qui vont s’implanter dans les territoires prioritaires de la ville. Sont
primables les investissements liés à la production et aux équipements de
sécurité.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui ont un effectif de moins de 10 salariés et qui sont
installées en ZUS (Zone Urbaine Sensible), ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine)
ou ZFU (Zone Franche Urbaine).
Sommes allouées
La subvention s’élève à 15 % du montant de l’investissement hors taxes avec un
plafond à 22 870 euros par an et par entreprise.
Contrat de Développement Création
But de l’aide
Ce contrat vise à soutenir les projets d’entreprises qui sont en phase de
création, outre les capitaux propres et l’endettement à long terme qu’elle
dispose. Ce contrat peut permettre de doubler le montant des capitaux propres.
Personnes éligibles
Ce sont les PME de la région Ile-de-France qui sont fondées depuis moins de
trois ans.
Sommes allouées
Ce prêt s’élève à 15 000 euros minimum et 76 000 euros maximum et ne peut
excéder le montant des capitaux propres disponibles, y compris les prêts
d'honneur. Ce prêt a une durée de six ans avec un amortissement mensuel et
progressif. En terme de garanties, il n’y a pas de sûreté réelle ou personnelle,
par ailleurs, une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt finançable.
Création d'entreprise - AFACE
L’AFACE est l’Association pour Favoriser la Création d’Entreprise. Elle soutient
les créateurs d’entreprise qui s’installent dans le département du Val d’Oise.
L’aide est constituée d’un prêt bonifié sur une durée de 5 ans et sans donner de
garantie.
Fonds Régional de Garantie Ile-de-France
But de l’aide
Il s’agit de soutenir l’accès au financement bancaire lors de la création d’une
entreprise ou du développement des entreprises qui ont moins de trois ans, ainsi
que de la reprise des TPE et PME.
Personnes éligibles
Ce sont les PME quel que soit leur secteur d'activité sauf les activités de
commerce, d'intermédiation financière, de promotion et de location immobilière
ainsi que les activités agricoles dans certains cas.
Sommes allouées
Cette garantie peut s’élever jusqu’à 70 % du montant des concours bancaires
garantis avec un encours ne pouvant excéder, par entreprise, 230 000 euros.
Fonds Régional de Garantie Ile-de-France TPE
But de l’aide
Il s’agit de soutenir l’accès au crédit pour les artisans, commerçants et très
petites entreprises en garantissant les concours bancaires lors de phase de
création, de reprise ou de développement d’entreprise ainsi que le financement
du Fonds de Roulement dans le cadre d’un programme d’investissement ou d’une
progression d’activité.
Personnes éligibles
Ce sont toutes les entreprises sans distinction de forme juridique, employant un
effectif de moins de 10 personnes et quel que soit le secteur d’activité à
l'exception des activités d’intermédiation financière, de promotion et de
location immobilière.
Sommes allouées
Le montant garanti s’élève à un maximum de 80 % des prêts, dans la limite de
92 000 euros et s’étale sur une durée de deux à sept ans.
Formule de garantie de crédit SIAGI
Le Conseil Général prend en charge une partie du montant de la garantie. Entrent
dans le champ d’application de cette aide, les très petites entreprises
employant moins de 20 personnes et qui sont inscrites au Répertoire des Métiers
et/ou au Registre du Commerce (sauf les professions libérales). Cette prise en
charge vise 50 % du coût de la garantie.
Garantie de financement pour le développement des entreprises
But de l’aide
Il s’agit de favoriser l’accès au financement en permettant d’atténuer les
garanties qui sont demandées aux entreprises.
Personnes éligibles
Les entreprises primables sont celles qui ont moins de trois ans d’existence,
sans distinction de statut juridique et de secteur d’activité sauf les activités
d’intermédiation financière et des activités de promotion et de location
immobilière.
Sommes allouées
La garantie s’élève entre 40 et 50 % du financement qui a été accordé par
l’établissement bancaire. Le taux de commission est de 0,60 % l’an.
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