Chèques-conseils création et reprise d’entreprise
But de l’aide
Il s’agit de diminuer les risques d’échec des entreprises qui sont en création.
Personnes éligibles
Ce sont les personnes physiques qui veulent créer une entreprise ou reprendre
une entreprise, projet qui va nécessiter l’intervention de prestataires de
services extérieurs en terme de conseil. Cette aide porte sur une étude
préalable à la création de l’entreprise ou à la reprise de l’entreprise (études
de marchés, études commerciales, études stratégiques de faisabilité, études
techniques, études juridiques et fiscales notamment lors de reprises, études de
recherches d’antériorité (marques, brevets, dessins, modèles, etc...).
Sommes allouées
Le chèque-conseil représente 80 % de la prestation en conseils avec un minimum
de huit heures d’intervention qui peuvent être fractionnées (hors frais de
déplacement et d’hébergement) avec un plafond à 3 800 euros.
Prime Régionale à la Création d’Entreprise (PRCE)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises sur la région Limousin.
Personnes éligibles
Il s’agit des personnes créant leur première entreprise. Entrent dans le champ
d’application, les exploitations forestières, les activités issues de la
sylviculture, les activités de production, les activités de bâtiment travaux
publics, les commerces de gros (alimentaire, non alimentaire, inter industriel),
hôtelleries et hôtelleries-restaurations, opérations d’installation, de
restauration et d’hébergement, activités de nettoyage, conditionnement à façon,
secrétariat et traduction, routage, etc…
Sommes allouées
Il s’agit d’une prime qui est fonction de l’activité qui sera exercée par
l’entreprise et du nombre d’emplois créés.
Prêt d’honneur
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises dans la région Limousin. Entrent
dans le champ d’application de l’aide, les activités agricoles, exploitations
forestières, sylviculture, activités de production, activités de bâtiment -
travaux publics, commerce de gros (alimentaire, non alimentaire, inter
industriel), transports routiers de marchandises, hôtellerie et
hôtellerie-restauration, etc…
Prime Régionale à l’Emploi (PRE)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises de la région Limousin à créer des emplois.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont soit en phase de création ou soit déjà créées.
Entrent dans le champ d’application de l’aide, beaucoup d’activités qui sont
primables sauf certains secteurs qui sont exclus comme l’industrie charbonnière,
les transports, la sidérurgie et la construction navale, etc…
Sommes allouées
Il s’agit d’une prime calculée par emploi permanent créé. Cette prime est
variable suivant la zone d’activité.
Soutien à l’investissement matériel - Secteur Industriel
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la compétitivité des entreprises ayant un développement et
envisageant la création d’emplois.
Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les entreprises industrielles et les entreprises du
tertiaire industriel qui emploient un effectif inférieur à 250 salariés,
réalisent un chiffre d’affaires annuel qui ne dépassent pas 40 millions d’euros
ou un total de bilan ne dépassant pas 27 millions d’euros. Par ailleurs, leur
capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises
qui ne rempliraient pas les conditions précédentes.
Sommes allouées
15 % pour les entreprises qui ont un effectif ne dépassant pas 50 salariés, un
chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 7 millions d’euros et un total de bilan
ne dépassant pas 5 millions d’euros ; et 7,5 % pour les entreprises ne dépassant
pas 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 40 millions
d’euros et un bilan inférieur à 27 millions d’euros, sur une assiette qui est
plafonnée à 3 millions d’euros.
Artisanat : investissements matériels
But de l’aide
Le but de l’aide est de soutenir les entreprises artisanales désirant se
moderniser : création ou transmission, projet d’innovation, technologies
nouvelles, mise aux normes d’installations, protection de l’environnement, etc…
Personnes éligibles
Sont éligibles les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou les
groupements d’entreprises artisanales. Entrent dans le champ d’application de
l’aide, les investissements matériels de modernisation, hors immobilier, les
projets d’investissements d’entreprises dans un but de modernisation.
Sommes allouées
La subvention est dépendante du secteur géographique ainsi que de la taille de
l’entreprise et, par ailleurs, du type d’investissement réalisé.
Industrie : investissements immatériels
But de l’aide
Il s’agit d’améliorer les capacités stratégiques des entreprises pour accroître
leur compétitivité (compétences nouvelles, processus d’innovation, renforcement
redéploiement).
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises industrielles qui emploient moins de 250 salariés,
réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 40 millions d’euros ou un
bilan inférieur à 27 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus
de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne remplissant pas les conditions
précédentes. Entrent dans le champ d’application de cette aide, études,
conseils, diagnostics ou audits réalisés par un consultant extérieur, ainsi que
l’embauche d’un cadre spécialisé, les études et actions collectives pour
renforcer la compétitivité des entreprises, la diffusion et transfert de
technologies.
Sommes allouées
C’est une aide au conseil ou une aide au recrutement de cadre.
Avance remboursable pour l’amélioration des fonds propres des entreprises
But de l’aide
L’avance remboursable a pour objectif de soutenir les capitaux propres des
entreprises (augmentation du capital).
Personnes éligibles
Sont concernées les entreprises existantes sous une forme juridique de société,
les entreprises qui ont une activité de production, commerciale ou de services
si elles emploient moins de 250 salariés, existent depuis au moins trois ans ;
les exploitations agricoles, les pharmacies, les activités médicales et les
agences immobilières étant exclues de ce dispositif.
Sommes allouées
L’avance est remboursable à taux zéro avec un plafond à 100 000 euros et limitée
au montant du capital social de l’entreprise et un minimum d’intervention à
15 000 euros.
Fonds d’amorçage : Le Lanceur
But de l’aide
Ce fonds sert à renforcer les capitaux propres des entreprises innovantes
(incubation ou amorçage).
Personnes éligibles
Sont concernées les activités de recherche et développement, les marchés
nouveaux et/ou en forte croissance à l’international ainsi que les cycles
d’évolution courts. Les activités visées : biosciences (sciences de la vie,
sciences de la nature, environnement), technologies de l’information et de la
communication (électronique, télécommunications informatiques, Internet),
matériaux et procédés nouveaux.
Sommes allouées
Cette aide s’élève à 60 000 euros en phase d’incubation en moyenne, et en
moyenne à 120 000 euros en phase d’amorçage. Par ailleurs, sont également
possibles des investissements minoritaires grâce à ce fonds d’amorçage.
Société régionale de capital risque : Limousin Participations
But de l’aide
Il s’agit de renforcer les capitaux propres des PME qui sont en phase de
création, développement ou de reprise.
Personnes éligibles
Ces sont les Sociétés Anonymes et les SARL.
Sommes allouées
L’apport en fonds propres est compris entre 15 000 et 160 000 euros dans un
plafond de 40 % du capital de l’entreprise. Cette intervention se fait sous
forme d’actions, actions à dividendes prioritaires, obligations convertibles,
comptes courants.
Limousin Insertion Développement Economique
But de l’aide
Il s’agit de mettre en place des garanties pour soutenir les prêts bancaires
classiques destinés à financer fonds de roulement, équipement ou reprise
d’entreprise dans un but d’insertion et de développement de l’emploi.
Personnes éligibles
Ce sont les créateurs d’entreprises créant leur propre emploi (personnes en
recherche d’emploi, bénéficiaires du R.M.I....), ainsi que les entreprises
offrant des emplois à ce type de public en difficulté.
Sommes allouées
L’intervention se présente sous forme d’une garantie bancaire pour des prêts
personnels, pour des prêts à moyen terme, ainsi que d’un suivi et d’un
parrainage de l’entreprise.
Prise en charge des frais de commission sur garantie d’emprunt
But de l’aide
C’est une prise en charge des frais de commission sur garantie d’emprunt.
Sommes allouées
La Région Limousin finance la moitié des frais de commission de la SOFARIS lors
de création de PME et TPE, transmission de PME et TPE, développement PME et TPE
ainsi que du renforcement de la structure financière de PME et TPE. Elle finance
également la moitié de la commission d’intervention de la SIAGI portant sur des
investissements matériels et immatériels, augmentation des besoins en fonds de
roulement, etc…
Immobilier d’entreprise
But de l’aide
Ce soutien vise à développer des activités en zone rurale qui vont créer des
emplois, empêcher le déclin démographique ainsi que développer des activités
existantes. Cela concernent les entreprises de production et de services à
l’entreprise, les entreprises de commerce de gros, les entreprises de transports
qui ont une activité également de logistique ainsi que les établissements
financiers et collectivités locales et, enfin, les sociétés civiles
immobilières. La Région intervient pour un montant maximum de 15 % des
investissements.
Services essentiels à la population
L’objectif est de développer et de maintenir le tissu commercial et artisanal
sur la région Limousin. Est visée, notamment, la création d’entreprises qui sont
nécessaires aux habitants de la région : boulangerie, boucherie, charcuterie,
café-point de vente d’un quotidien, magasin de détail alimentaire, etc…
l’entreprise devant employer un maximum de cinq salariés.
Création et transmission d’entreprises Fonds FEDER
But de l’aide
Ce fonds doit favoriser la création et la transmission d’entreprises (émergence
de projets de création innovants, accueil d’activités de services aux
entreprises, etc…).
Personnes éligibles
Entrent dans le champ d’application de ce fond, les porteurs de projets,
pépinières, incubateurs, organismes consulaires, etc…
Investissements matériels dans les entreprises industrielles et artisanales
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la modernisation de l’appareil de production afin
d’accroître le chiffre d’affaires et créer des emplois.
Personnes éligibles
Entrent dans le champ d’application de l’aide, les entreprises industrielles,
artisanales et de services aux entreprises. Sont visées les entreprises en
situation financière in bonis, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention d’investissement.
Aides aux investissements liés à l’installation des agriculteurs
L’objectif de cette aide est de soutenir l’installation des agriculteurs. Cette
aide en capital est valorisée par rapport aux investissements qui sont réalisés
lors de la première année.
Aide à l’acquisition du foncier par les agriculteurs
L’aide se présente en un pourcentage du prix de rétrocession de la SAFER et est
destinées à améliorer l’accession à la propriété des agriculteurs.
Aide aux projets globaux de développement des exploitations
Cette aide vise à améliorer la modernisation et l’adaptation des exploitations
agricoles et se présente sous la forme d’une aide aux projets agricoles.
Aide aux investissements matériels
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises de l’agro-alimentaire (sauf les activités
de service) qui ont des projets de développement.
Personnes éligibles
Ce sont les PMI de transformation, de stockage et de conditionnement des
produits agricoles et alimentaires. Entrent dans le champ de l’application de
l’aide, les investissements qui sont nécessaires à la production et à la
protection de l’environnement.
Sommes allouées
C’est une aide qui peut atteindre jusqu’à 40 % du montant de l’assiette
éligible.
Aide au démarrage et au développement des entreprises de travaux forestiers
But de l’aide
Cette aide vise à soutenir le démarrage et le développement des entreprises de
travaux forestiers qui s’engagent à créer un emploi supplémentaire en CDI. Sont
éligibles les investissements en terme de matériel technique, matériel
d’entretien, matériel de mesurage, matériel de gestion, véhicule dans certains
cas.
Sommes allouées
La subvention peut s’élever à 80 % du montant hors taxes des équipements
concernant la protection individuelle et 40 % sur les autres matériels, avec un
minimum d’intervention à 1 500 euros et un plafonnement à 17 000 euros hors
taxes.
Aides aux investissements matériels des entreprises d’exploitation forestière
But de l’aide
L’objectif est de permettre à ces entreprises d’effectuer des investissements de
modernisation.
Personnes éligibles
Sont concernées les entreprises effectuant des travaux d’exploitation de bois,
de scierie ainsi que les entreprises réceptionnant des bois ronds.
Sommes allouées
Il s’agit d’une aide qui est calculée en fonction du montant hors taxes de
l’investissement réalisé.
Entreprises de première transformation du bois
But de l’aide
Il s’agit de favoriser l’équipement et la modernisation des scieries et, de
manière plus générale, des entreprises de première transformation du bois
d’œuvre. Les entreprises doivent remplir certains critères d’éligibilité. Par
ailleurs, les projets sont éligibles sous certaines conditions.
Sommes allouées
La subvention se présente sous forme d’un taux d’intervention.
Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits
agricoles
C’est un soutien aux produits agricoles, leur permettant d’accéder aux marchés
ainsi que de respecter les règles sanitaires et environnementales. Par ailleurs,
cette aide peut permettre notamment d’accompagner des projets de transformation
et de valorisation des produits de la région Limousin.
Création et développement des structures d’hébergement et d’accueil
Ces aides visent à accroître la qualité de l’hébergement dans la région
Limousin, notamment en ce qui concerne l’offre d’hébergement de l’hôtellerie,
l’hôtellerie de plein air, les villages de vacances, les hameaux de gîtes et la
restauration classée. Sont concernés par ces aides les investissements matériels
et immatériels pour la création et la restauration d’hébergements touristiques
et l’amélioration des services autour de ses équipements, ainsi que la
modernisation des restaurants.
Produits structurants et de produits touristiques, culturels et de loisirs
sportifs
Il s’agit de faire en sorte que l’offre touristique de la région Limousin soit
équilibrée, notamment sur les secteurs touristiques, culturels et, enfin,
loisirs sportifs.
Création et qualification de structures d’accueil et d’hébergement et
équipements annexes
Ces aides visent à développer les gîtes ruraux, chambres d’hôtel, ainsi que les
gîtes destinés à l’accueil de randonneurs de passage ou de séjour, les gîtes
d’enfants labellisés, l’hébergement « accueil paysan ». Le taux d’intervention
ne peut excéder 50 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, ces dépenses
étant variables selon la nature du projet. Peuvent en bénéficier les personnes
physiques ou morales de droit privé qui sont propriétaires. Cette aide vise à
diversifier les activités en zone de campagne, à conserver le patrimoine ainsi
qu’à permettre de dégager un revenu pour les personnes concernées.