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Aides Limousin

Chèques-conseils création et reprise d’entreprise
But de l’aide
Il s’agit de diminuer les risques d’échec des entreprises qui sont en création.
Personnes éligibles
Ce sont les personnes physiques qui veulent créer une entreprise ou reprendre une entreprise, projet qui va nécessiter l’intervention de prestataires de services extérieurs en terme de conseil. Cette aide porte sur une étude préalable à la création de l’entreprise ou à la reprise de l’entreprise (études de marchés, études commerciales, études stratégiques de faisabilité, études techniques, études juridiques et fiscales notamment lors de reprises, études de recherches d’antériorité (marques, brevets, dessins, modèles, etc...).
Sommes allouées
Le chèque-conseil représente 80 % de la prestation en conseils avec un minimum de huit heures d’intervention qui peuvent être fractionnées (hors frais de déplacement et d’hébergement) avec un plafond à 3 800 euros.





Prime Régionale à la Création d’Entreprise (PRCE)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises sur la région Limousin.
Personnes éligibles
Il s’agit des personnes créant leur première entreprise. Entrent dans le champ d’application, les exploitations forestières, les activités issues de la sylviculture, les activités de production, les activités de bâtiment travaux publics, les commerces de gros (alimentaire, non alimentaire, inter industriel), hôtelleries et hôtelleries-restaurations, opérations d’installation, de restauration et d’hébergement, activités de nettoyage, conditionnement à façon, secrétariat et traduction, routage, etc…
Sommes allouées
Il s’agit d’une prime qui est fonction de l’activité qui sera exercée par l’entreprise et du nombre d’emplois créés.




Prêt d’honneur
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises dans la région Limousin. Entrent dans le champ d’application de l’aide, les activités agricoles, exploitations forestières, sylviculture, activités de production, activités de bâtiment - travaux publics, commerce de gros (alimentaire, non alimentaire, inter industriel), transports routiers de marchandises, hôtellerie et hôtellerie-restauration, etc…





Prime Régionale à l’Emploi (PRE)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises de la région Limousin à créer des emplois.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont soit en phase de création ou soit déjà créées. Entrent dans le champ d’application de l’aide, beaucoup d’activités qui sont primables sauf certains secteurs qui sont exclus comme l’industrie charbonnière, les transports, la sidérurgie et la construction navale, etc…
Sommes allouées
Il s’agit d’une prime calculée par emploi permanent créé. Cette prime est variable suivant la zone d’activité.





Soutien à l’investissement matériel - Secteur Industriel
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la compétitivité des entreprises ayant un développement et envisageant la création d’emplois.
Personnes éligibles
Les personnes éligibles sont les entreprises industrielles et les entreprises du tertiaire industriel qui emploient un effectif inférieur à 250 salariés, réalisent un chiffre d’affaires annuel qui ne dépassent pas 40 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 27 millions d’euros. Par ailleurs, leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises qui ne rempliraient pas les conditions précédentes.
Sommes allouées
15 % pour les entreprises qui ont un effectif ne dépassant pas 50 salariés, un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 7 millions d’euros et un total de bilan ne dépassant pas 5 millions d’euros ; et 7,5 % pour les entreprises ne dépassant pas 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 40 millions d’euros et un bilan inférieur à 27 millions d’euros, sur une assiette qui est plafonnée à 3 millions d’euros.





Artisanat : investissements matériels
But de l’aide
Le but de l’aide est de soutenir les entreprises artisanales désirant se moderniser : création ou transmission, projet d’innovation, technologies nouvelles, mise aux normes d’installations, protection de l’environnement, etc…
 
Personnes éligibles
Sont éligibles les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou les groupements d’entreprises artisanales. Entrent dans le champ d’application de l’aide, les investissements matériels de modernisation, hors immobilier, les projets d’investissements d’entreprises dans un but de modernisation.
Sommes allouées
La subvention est dépendante du secteur géographique ainsi que de la taille de l’entreprise et, par ailleurs, du type d’investissement réalisé.





Industrie : investissements immatériels
But de l’aide
Il s’agit d’améliorer les capacités stratégiques des entreprises pour accroître leur compétitivité (compétences nouvelles, processus d’innovation, renforcement redéploiement).
 
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises industrielles qui emploient moins de 250 salariés, réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 40 millions d’euros ou un bilan inférieur à 27 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne remplissant pas les conditions précédentes. Entrent dans le champ d’application de cette aide, études, conseils, diagnostics ou audits réalisés par un consultant extérieur, ainsi que l’embauche d’un cadre spécialisé, les études et actions collectives pour renforcer la compétitivité des entreprises, la diffusion et transfert de technologies.
 
Sommes allouées
C’est une aide au conseil ou une aide au recrutement de cadre.





Avance remboursable pour l’amélioration des fonds propres des entreprises
But de l’aide
L’avance remboursable a pour objectif de soutenir les capitaux propres des entreprises (augmentation du capital).
 
Personnes éligibles
Sont concernées les entreprises existantes sous une forme juridique de société, les entreprises qui ont une activité de production, commerciale ou de services si elles emploient moins de 250 salariés, existent depuis au moins trois ans ; les exploitations agricoles, les pharmacies, les activités médicales et les agences immobilières étant exclues de ce dispositif.
 
Sommes allouées
L’avance est remboursable à taux zéro avec un plafond à 100 000 euros et limitée au montant du capital social de l’entreprise et un minimum d’intervention à 15 000 euros.






Fonds d’amorçage : Le Lanceur
But de l’aide
Ce fonds sert à renforcer les capitaux propres des entreprises innovantes (incubation ou amorçage).
 
Personnes éligibles
Sont concernées les activités de recherche et développement, les marchés nouveaux et/ou en forte croissance à l’international ainsi que les cycles d’évolution courts. Les activités visées : biosciences (sciences de la vie, sciences de la nature, environnement), technologies de l’information et de la communication (électronique, télécommunications informatiques, Internet), matériaux et procédés nouveaux.
 
Sommes allouées
Cette aide s’élève à 60 000 euros en phase d’incubation en moyenne, et en moyenne à 120 000 euros en phase d’amorçage. Par ailleurs, sont également possibles des investissements minoritaires grâce à ce fonds d’amorçage.







Société régionale de capital risque : Limousin Participations 

But de l’aide
Il s’agit de renforcer les capitaux propres des PME qui sont en phase de création, développement ou de reprise.
Personnes éligibles
Ces sont les Sociétés Anonymes et les SARL.
Sommes allouées
L’apport en fonds propres est compris entre 15 000 et 160 000 euros dans un plafond de 40 % du capital de l’entreprise. Cette intervention se fait sous forme d’actions, actions à dividendes prioritaires, obligations convertibles, comptes courants.



Limousin Insertion Développement Economique 
But de l’aide
Il s’agit de mettre en place des garanties pour soutenir les prêts bancaires classiques destinés à financer fonds de roulement, équipement ou reprise d’entreprise dans un but d’insertion et de développement de l’emploi.
 
Personnes éligibles
Ce sont les créateurs d’entreprises créant leur propre emploi (personnes en recherche d’emploi, bénéficiaires du R.M.I....), ainsi que les entreprises offrant des emplois à ce type de public en difficulté.
 
Sommes allouées
L’intervention se présente sous forme d’une garantie bancaire pour des prêts personnels, pour des prêts à moyen terme, ainsi que d’un suivi et d’un parrainage de l’entreprise.





Prise en charge des frais de commission sur garantie d’emprunt
But de l’aide
C’est une prise en charge des frais de commission sur garantie d’emprunt.
Sommes allouées
La Région Limousin finance la moitié des frais de commission de la SOFARIS lors de création de PME et TPE, transmission de PME et TPE, développement PME et TPE ainsi que du renforcement de la structure financière de PME et TPE. Elle finance également la moitié de la commission d’intervention de la SIAGI portant sur des investissements matériels et immatériels, augmentation des besoins en fonds de roulement, etc…





Immobilier d’entreprise
But de l’aide
Ce soutien vise à développer des activités en zone rurale qui vont créer des emplois, empêcher le déclin démographique ainsi que développer des activités existantes. Cela concernent les entreprises de production et de services à l’entreprise, les entreprises de commerce de gros, les entreprises de transports qui ont une activité également de logistique ainsi que les établissements financiers et collectivités locales et, enfin, les sociétés civiles immobilières. La Région intervient pour un montant maximum de 15 % des investissements.





Services essentiels à la population
L’objectif est de développer et de maintenir le tissu commercial et artisanal sur la région Limousin. Est visée, notamment, la création d’entreprises qui sont nécessaires aux habitants de la région : boulangerie, boucherie, charcuterie, café-point de vente d’un quotidien, magasin de détail alimentaire, etc… l’entreprise devant employer un maximum de cinq salariés.



Création et transmission d’entreprises Fonds FEDER
But de l’aide
Ce fonds doit favoriser la création et la transmission d’entreprises (émergence de projets de création innovants, accueil d’activités de services aux entreprises, etc…).
Personnes éligibles
Entrent dans le champ d’application de ce fond, les porteurs de projets, pépinières, incubateurs, organismes consulaires, etc…





Investissements matériels dans les entreprises industrielles et artisanales
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la modernisation de l’appareil de production afin d’accroître le chiffre d’affaires et créer des emplois.
 
Personnes éligibles
Entrent dans le champ d’application de l’aide, les entreprises industrielles, artisanales et de services aux entreprises. Sont visées les entreprises en situation financière in bonis, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
 
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention d’investissement.






Aides aux investissements liés à l’installation des agriculteurs

L’objectif de cette aide est de soutenir l’installation des agriculteurs. Cette aide en capital est valorisée par rapport aux investissements qui sont réalisés lors de la première année.





Aide à l’acquisition du foncier par les agriculteurs

L’aide se présente en un pourcentage du prix de rétrocession de la SAFER et est destinées à améliorer l’accession à la propriété des agriculteurs.





Aide aux projets globaux de développement des exploitations

Cette aide vise à améliorer la modernisation et l’adaptation des exploitations agricoles et se présente sous la forme d’une aide aux projets agricoles.






Aide aux investissements matériels
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises de l’agro-alimentaire (sauf les activités de service) qui ont des projets de développement.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PMI de transformation, de stockage et de conditionnement des produits agricoles et alimentaires. Entrent dans le champ de l’application de l’aide, les investissements qui sont nécessaires à la production et à la protection de l’environnement.
 
Sommes allouées
C’est une aide qui peut atteindre jusqu’à 40 % du montant de l’assiette éligible.




Aide au démarrage et au développement des entreprises de travaux forestiers
But de l’aide
Cette aide vise à soutenir le démarrage et le développement des entreprises de travaux forestiers qui s’engagent à créer un emploi supplémentaire en CDI. Sont éligibles les investissements en terme de matériel technique, matériel d’entretien, matériel de mesurage, matériel de gestion, véhicule dans certains cas.
Sommes allouées
La subvention peut s’élever à 80 % du montant hors taxes des équipements concernant la protection individuelle et 40 % sur les autres matériels, avec un minimum d’intervention à 1 500 euros et un plafonnement à 17 000 euros hors taxes.





Aides aux investissements matériels des entreprises d’exploitation forestière
But de l’aide
L’objectif est de permettre à ces entreprises d’effectuer des investissements de modernisation.
 
Personnes éligibles
Sont concernées les entreprises effectuant des travaux d’exploitation de bois, de scierie ainsi que les entreprises réceptionnant des bois ronds.
Sommes allouées
Il s’agit d’une aide qui est calculée en fonction du montant hors taxes de l’investissement réalisé.





Entreprises de première transformation du bois 
But de l’aide
Il s’agit de favoriser l’équipement et la modernisation des scieries et, de manière plus générale, des entreprises de première transformation du bois d’œuvre. Les entreprises doivent remplir certains critères d’éligibilité. Par ailleurs, les projets sont éligibles sous certaines conditions.
 
Sommes allouées
La subvention se présente sous forme d’un taux d’intervention.





Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

C’est un soutien aux produits agricoles, leur permettant d’accéder aux marchés ainsi que de respecter les règles sanitaires et environnementales. Par ailleurs, cette aide peut permettre notamment d’accompagner des projets de transformation et de valorisation des produits de la région Limousin.





Création et développement des structures d’hébergement et d’accueil

Ces aides visent à accroître la qualité de l’hébergement dans la région Limousin, notamment en ce qui concerne l’offre d’hébergement de l’hôtellerie, l’hôtellerie de plein air, les villages de vacances, les hameaux de gîtes et la restauration classée. Sont concernés par ces aides les investissements matériels et immatériels pour la création et la restauration d’hébergements touristiques et l’amélioration des services autour de ses équipements, ainsi que la modernisation des restaurants.





Produits structurants et de produits touristiques, culturels et de loisirs sportifs

Il s’agit de faire en sorte que l’offre touristique de la région Limousin soit équilibrée, notamment sur les secteurs touristiques, culturels et, enfin, loisirs sportifs.




Création et qualification de structures d’accueil et d’hébergement et équipements annexes

Ces aides visent à développer les gîtes ruraux, chambres d’hôtel, ainsi que les gîtes destinés à l’accueil de randonneurs de passage ou de séjour, les gîtes d’enfants labellisés, l’hébergement « accueil paysan ». Le taux d’intervention ne peut excéder 50 % du montant hors taxes des dépenses éligibles, ces dépenses étant variables selon la nature du projet. Peuvent en bénéficier les personnes physiques ou morales de droit privé qui sont propriétaires. Cette aide vise à diversifier les activités en zone de campagne, à conserver le patrimoine ainsi qu’à permettre de dégager un revenu pour les personnes concernées.

 

 

 

 

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