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L'institut Régional pour le Développement Industriel (IRDI)
C’est une société de capital risque de la région Midi-Pyrénées. Son intervention
se fait en capitaux propres dans toute entreprise qui a une activité se
développant en région Midi-Pyrénées.
Midi-Pyrénées Création (MPC)
C’est une société de capital-risque qui intervient pour renforcer les capitaux
propres des petites entreprises qui sont en phase de création ou de transmission
en dehors de l’agglomération de Toulouse. Ces entreprises doivent exercer une
activité dans l’industrie ou les services à l'industrie, créées depuis moins de
cinq ans ou en transmission, sous certaines conditions. Ces interventions
s’élèvent entre 15 245 et 76 225 euros avec une participation au capital
minoritaire qui ne peut excéder 40 % et une durée d’investissement ne pouvant
dépasser sept ans.
Sud-Ouest Capital Risque Innovation (SOCRI)
C’est une société de capital-risque interrégionale qui s’intéresse aux
entreprises innovantes qui sont fondées depuis moins de sept ans et qui ont un
programme d’investissement d’au moins 305 000 euros. Sa prise de participation
est au minimum de 152 450 euros et au maximum de 990 925 euros.
Le Fonds d'Amorçage (FAM)
C’est un fonds qui participe aux capitaux propres dans les entreprises qui ont
un fort potentiel de croissance et relevant des domaines scientifiques et
technologiques ou utilisant, en tout cas, ces moyens. Les interventions
s’élèvent entrent 15 245 euros et 38 112 euros dans le cas d’une implantation
dans la région toulousaine et de 15 245 euros à 76 225 euros en dehors de
l’agglomération toulousaine.
L'incubateur Midi-Pyrénées
L’incubateur régional de la région Midi-Pyrénées a pour objectif de soutenir la
création d’entreprises relevant de technologies innovantes, avec des produits et
process qui sont directement issus de la recherche.
Avances remboursables aux créateurs
But de l’aide
Il s’agit de soutenir le créateur d’entreprise sous forme d’avance remboursable
qui sera intégrée au capital de l’entreprise.
Personnes éligibles
Ce sont les personnes physiques créateurs d’entreprises fondées depuis moins de
cinq ans et les repreneurs d’entreprises ne dépassant pas 3 811 225 euros en
terme de chiffre d’affaires hors taxes. Le capital de ces entreprises doit être
détenu majoritairement par des personnes physiques et ces entreprises doivent
relever du secteur de l’industrie ou des services à l’industrie.
Sommes allouées
Cet appui se présente sous la forme d’une avance remboursable qui ne peut
excéder le montant de l’apport personnel du créateur d’entreprise et cette
avance est plafonnée à 22 868 euros.
Avances remboursables aux créateurs – Fonds d’Amorçage
But de l’aide
Cette aide a pour objectif de soutenir le créateur d’entreprise innovante grâce
à une avance remboursable qui est intégrée au capital.
Personnes éligibles
Il s’agit des créateurs d’entreprises innovantes créées depuis moins de deux
ans.
Sommes allouées
L’avance remboursable ne peut excéder le montant de l’apport personnel du
créateur et plafonnée à 15 245 euros s’il y a une implantation sur
l’agglomération toulousaine et en dehors à 30 490 euros.
Fonds régional de garantie Midi-Pyrénées – SA SOFARIS Région
Ce fonds est destiné aux organismes financiers, aux PME qui sont en création,
transmission, innovation ou développement technologique. Cela concerne les
créations d’entreprises avec des entreprises du moins de cinq ans d’existence et
transmissions d’entreprises hors agglomération toulousaine, innovations et
développements technologiques. Les secteurs d’activité visés sont l’industrie,
l’artisanat de production, les services à l'industrie ainsi que l’hôtellerie
restauration (hors agglomération de Toulouse et pas en création d’entreprise).
La garantie porte sur une durée maximum de sept ans et elle est adossée aux
concours bancaires, prêt, crédit-bail mobilier ou immobilier.
Prise en charge des commissions dues à SOFARIS
Cette prise en charge vise à faciliter l’obtention de la garantie SOFARIS sur
des financements aux capitaux propres, en prêts à moyen et long terme
(crédit-bail inclus) qui sont réalisés par les organismes financiers. Entrent
dans le champ d’application de cette aide, les PME situées hors agglomération
toulousaine, créées depuis moins de trois ans ou en transmission d’entreprise
depuis moins de deux ans et relevant des secteurs de l'industrie, de l'artisanat
de production ou des services à l'industrie.
Aide au fonctionnement des pépinières d’entreprises
Cette subvention de 45 735 euros par an, sur une durée maximum de trois ans,
vise à aider l’animation des pépinières d’entreprises de la région
Midi-Pyrénées.
Fonds de développement des PME
Cette subvention d’investissement permet de soutenir les projets de
développement industriel avec une augmentation du niveau technologique des
entreprises et de leur compétitivité. Les opérations primables concernent les
PME et PMI industrielles et de services à l’industrie, d'artisanat de production
et du secteur des TIC.
Programmes d'investissements stratégiques
But de l’aide
Ces programmes permettent de soutenir la recherche et développement industriel
des entreprises de la région Midi-Pyrénées.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont installées dans la région Midi-Pyrénées et qui
ont un programme de recherche industriel et de développement pré-concurrentiel.
Sommes allouées
C’est une avance remboursable à taux zéro avec un différé de remboursement et
pour certains cas exceptionnels, elle prend la forme d’une subvention.
Programmes d'investissements stratégiques (aéronautique)
But de l’aide
Ce programme soutient les entreprises qui sont sous-traitantes de l’aéronautique
de la région Midi-Pyrénées.
Personnes éligibles
Ce sont les PMI sous-traitantes de l’aéronautique, situées en région
Midi-Pyrénées, qui ont à investir dans le domaine des études, de développement,
d’industrialisation qui sont spécifiques à la réalisation de contrat
aéronautique.
Sommes allouées
C’est une avance remboursable à taux zéro avec un différé de remboursement qui
ne peut excéder 33 % du coût des programmes. Sont primables les investissements
qui peuvent, notamment, concerner les études, les outillages spécifiques pour la
réalisation des pièces, les premières séries.
Immobilier d'entreprise Midi-Pyrénées
But de l’aide
Cette aide vise à soutenir l’aménagement du territoire grâce au financement de
projets immobiliers de petite taille, vise également à aider les projets de
création et de développement d’entreprises de certains secteurs d’activités
et/ou géographiques.
Personnes éligibles
Ce sont les PME issues des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de
production, des services à l'industrie, des TIC ou des services aux entreprises
dans les domaines du routage ou des centres d'appels. Le bénéficiaire de l’aide
est le maître d’ouvrage du bâtiment.
FRATT – Fonds Régional d’Aide au Transfert de Technologies
But de l’aide
Ce fonds régional a pour objectif de faire bénéficier les PME de conseils et de
prestations sur des projets qui ont un contenu technologique important
(diversification développement).
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises employant moins de 500 salariés, relevant du secteur de
l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat de production, des TIC,
du BTP et des transports.
Sommes allouées
Cette aide est une subvention d’investissement dont le montant ne peut excéder
50 % des dépenses qui sont éligibles hors taxes, soit 120 jours de conseil et un
plafond de 30 500 euros.
Structures de transfert et réseau de diffusion et d’appui à l’innovation
technologique
Il s’agit de soutenir l'émergence et la réalisation de projets technologiques
dans les TPE et PME de la région Midi-Pyrénées. Cette aide est accordée aux
organismes s’occupant du transfert de technologies.
Soutien des investissements des entreprises artisanales : contrats de
développement d’entreprises artisanales thématiques
But de l’aide
C’est un soutien aux programmes d’investissements d’entreprises artisanales.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises artisanales qui sont inscrites au Répertoire des
Métiers, artisanat de production, en société ou en entreprise individuelle,
ayant un effectif inférieur à 20 personnes.
Sommes allouées
Pour la phase de faisabilité, c’est une subvention qui ne peut dépasser 80 % des
dépenses d’audits et plafonnée à 3 800 euros et, pour la phase de réalisation,
une subvention qui est au maximum de 30 % des dépenses éligibles et plafonnée à
100 000 euros.
Soutien à l’investissement matériel dans les entreprises de première
transformation du bois
Cette subvention d’investissement vise à soutenir les PME de première
transformation du bois. Ces entreprises doivent être constituées sous forme de
société. Le montant des investissements primables ne peut excéder 3 050 000
euros et la subvention de l’investissement est variable en fonction de la zone
et en fonction de la taille de l’entreprise.
Soutien à l’investissement immatériel dans la première transformation du bois
Ce soutien prend la forme d’une subvention d’investissement permettant de
soutenir les entreprises de première transformation du bois qui sont en
développement. Elle permet de renforcer leur compétitivité. Ces entreprises
doivent être sous la forme juridique de société, dans le cadre d’une aide au
conseil. Cette subvention d’investissement comprend donc une aide au conseil
ainsi qu’une aide à la création de fonction nouvelle ainsi qu’un soutien
financement des actions collectives.
Fonds de développement des industries de l’agroalimentaire
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la valorisation de la production agricole de la région
Midi-Pyrénées, encourager et conforter la création de nouvelles entreprises
agroalimentaires ainsi que le développement des entreprises déjà créées issues
du secteur agroalimentaire.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises de stockage/conditionnement, de transformation et de
commercialisation des produits agricoles et alimentaires qui ont un caractère
industriel. Ces entreprises doivent respecter certaines conditions : être en
situation in bonis, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
respecter les règles environnementales et les normes, etc…
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention d’investissement qui peut être versée au porteur du
projet ou bien au crédit-bailleur. Cette aide varie en fonction du secteur
d’activité et il existe un plafonnement de cette subvention en fonction des
aides publiques, qui sont accordées notamment pas l’Europe, l’Etat, le Conseil
Régional.
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