Le dispositif PROENCIA 
But de l’aide
Ce dispositif a pour but d’apporter des fonds propres pour les petites entreprises.
 
Personnes éligibles
Il s’agit des TPE avec un maximum de 10 salariés, qui sont en création ou en développement, tous secteurs d’activité confondus, et revêtant une forme de société.
 
Sommes allouées
Il s’agit d’une participation en fonds propres pour des montants qui sont compris entre 15 000 et 45 000 euros, avec, lors d’un deuxième tour de table, une participation ne pouvant excéder 76 000 euros.



Fonds Régional d'Aide au Multimédia
But de l’aide
Il s’agit de soutenir le développement des entreprises et les savoir-faire de la région PACA dans le domaine du multimédia.
 
Personnes éligibles
Les PME employant moins de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires n'excède pas 40 millions d’euros ou dont le bilan ne dépasse pas 27 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise qui ne respecte pas les critères précédents. Ces entreprises doivent être en situation in bonis et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.



Opérations collectives Artisanat-Commerce Développement et modernisation des entreprises
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la modernisation, l'acquisition de matériels et la rénovation des locaux d'activité qui sont rendus nécessaires suite à l’évolution des différentes technologies.
 
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises artisanales ou commerciales, qui ont bénéficié d’une opération collective. Entrent dans le champ d’application de cette aide, des investissements d’ordre commerciaux, acquisition de terrains et de locaux, acquisitions de matériel d'occasion, acquisitions par crédit-bail, acquisition de matériel roulant immatriculé, de mobilier et de petit matériel. L’aide est égal à 30 % du coût des investissements de modernisation avec un seuil minimum d’intervention à 6 000 euros et un maximum à 30 500 euros.



Aide à la diffusion des technologies – ATOUT
But de l’aide
L’objectif est de favoriser les PMI à recourir à de nouvelles technologies de traitement de l’information et / ou de communication ainsi que de production et/ou de mise en forme de matériaux, pour améliorer la compétitivité de leurs produits ou procédés.
 
Personnes éligibles
Les PME et PMI de la région PACA employant moins de 2 000 salariés, du secteur industriel ou tertiaire industriel, qui sont en situation in bonis et à jour de leurs obligations fiscales et sociales et qui n’appartiennent pas à un groupe qui emploie plus de 2 000 salariés.
 
Sommes allouées
Pour la partie faisabilité, subvention de 40 000 euros maximum et pour la partie réalisation, avance remboursable plafonnée à 200 000 euros, l’aide étant égale à un maximum de 50 % des dépenses.



Aide Régionale à l'Innovation – ARI
But de l’aide
C’est un soutien au programme d’innovation technologique concernant un produit, un service ou un procédé d’une PME ou PMI de la région PACA qui sont en phase de pré lancement industriel.
 
Personnes éligibles
Les PME et PMI de la région PACA employant moins de 2 000 salariés du secteur industriel ou tertiaire industriel, en situation financière saine, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif dépasse 2 000 salariés.
 
Sommes allouées
L’aide représente un montant maximum de 50 % des dépenses et se présente sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro.



Dispositif Régional d'Accompagnement Pluriannuel
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’emplois et la croissance des PME dans la région PACA.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME qui ont un plan de développement, qui va être créateur d’emplois nouveaux, portant sur des investissements matériels et immatériels ainsi qu’un développement des exportations.



Fonds de Développement des PME – FDPME
Il s’agit de soutenir le progrès des entreprises de la région (augmentation de leur niveau technologique et de leur compétitivité) grâce à une intervention directe à l’investissement.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME employant au maximum 250 salariés, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 40 millions d’euros ou dont le bilan ne dépasse pas 27 millions d’euros et, enfin, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise qui ne respecterait pas les critères précédents. Par ailleurs, ces PME doivent être en situation financière in bonis et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Entrent dans le champ d’application de l’aide, les investissements en matériels neufs spécifiques en terme de mise à niveau technologique, les investissements immatériels directement liés à ces investissements.
 
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention sur le montant hors taxes des investissements matériels et immatériels avec un programme, plafonnée à environ 3 050 000 euros et une aide plafonnée à 230 000 euros.



Fonds Régional de Garantie Volet Très Petites Entreprises
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création et le développement des Très Petites Entreprises, en leur facilitant l’accès aux crédits bancaires classiques.
 
Personnes éligibles
Ce sont les TPE employant moins de 11 salariés, tous secteurs d’activité confondus. Cette aide vise la création et reprise d’entreprises, les besoins financiers qui sont induits lors des trois premières années et les besoins financiers induits par le développement des entreprises de plus de trois ans.
 
Sommes allouées
Il s’agit d’un niveau de garantie qui est compris entre 60 % et 80 %, calculé sur un montant maximum des concours garantis.



Fonds Régional de Garantie Volet Petites et Moyennes Entreprises
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les PME dans leurs projets de développement grâce à l’intervention d'une garantie portant sur les concours bancaires.
 
Personnes éligibles
Les PME employant de 11 à 250 salariés, qui relèvent de certains secteurs d’activité : industrie, industrie du multimédia, industrie des services des technologies de l'information, services aux entreprises, négoce de gros et transports, hôtellerie homologuée tourisme, hôtellerie de plein air, villages et centre de vacances. Ces entreprises doivent avoir des besoins financiers qui sont dépendants de leur développement ou qui sont en situation de transmission d’entreprise.
 
Sommes allouées
Les concours qui vont être garantis sont compris entre 50 000 et 300 000 euros. Il s’agit de prêts à moyen et long terme, de crédit-bail à l'exception du crédit bail immobilier, de financements en fonds propres ainsi que les contrats de développement qui sont accordés par la BDPME. Entrent dans le champ d’application, les secteurs suivants : industrie, industrie du multimédia, industrie des services de technologies de l'information, services aux entreprises, négoce de gros, transports, hôtellerie (jusqu'à 3 étoiles). Les opérations éligibles sont les opérations liées au développement, les besoins liés à l’innovation et à l’exportation, les transmissions / reprises.
 
Sommes allouées
Les concours bancaires garantis sont compris entre 50 000 et 300 000 euros, avec un taux de garantie de 70 à 80 %.



Le pôle régional de capital-risque
Ce pôle a pour objectif de soutenir la création et le développement des entreprises de la région PACA, grâce à une offre de capitaux propres, adaptée à leurs besoins. Il peut s’agit de capital amorçage, de capital initiative.



Prêt Régional à la Création d'Entreprise – PRCE
But de l’aide
Le PRCE a pour objectif de soutenir les créateurs, les porteurs de projets nécessitant des investissements importants.
 
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont créées depuis moins de six mois et également les entreprises dans le domaine de la transmission. Sont visés les secteurs de production industrielle ou artisanale, les industries de services des technologies de l'information, les industries du multimédia, les transports, le négoce de gros à l'exclusion de la grande distribution, l’hôtellerie/restauration en zone de montagne ainsi que les services aux entreprises.
 
Sommes allouées
Le montant du prêt est compris entre 15 000 euros et 75 000 euros dans les principaux secteurs d’activité éligibles et pour les services aux entreprises entre 15 000 euros et 75 000 euros dans la limite d'un plafond de 45 000 euros. Ce prêt à l’entreprise est accordé sans garantie, remboursable trimestriellement sur sept ans, avec un différé d’amortissement sur le capital de deux ans et, enfin, au taux fixe d’intérêt légal.