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Aide à la réalisation d’investissements
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les investissements des entreprises qui vont s’installées
dans des zones prioritaires ou encore la modernisation des entreprises déjà
existantes.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui emploient un effectif inférieur à 10 salariés et qui
sont installées en ZUS, en ZRU ou en ZFU. Tous les secteurs d’activité sont
éligibles.
Sommes allouées
Cette aide se présente sous la forme d’une subvention égale à 15 % du montant
hors taxes de l’investissement et plafonnée à 22 870 euros par an et par
entreprise.
Aide à la Reprise d’Activité des Femmes (ARAF)
But de l’aide
L’objectif est d’aider la reprise d’activité des femmes grâce à une aide
matérielle sur la garde d’enfant.
Personnes éligibles
Ce sont les femmes qui n’ont pas d’emploi et ne sont pas indemnisées par
l’Assedic, notamment les titulaires du RMI, etc… et de d’autres allocations et
qui ont un ou plusieurs enfants ayant moins de six ans. Tous les secteurs
d’activité sont primables et cette aide est accordée aux bénéficiaires sous
certaines conditions.
Sommes allouées
305 euros quel que soit le nombre d’enfants de moins de 6 ans scolarisés et 460
euros quel que soit le nombre d’enfants ayant moins de 6 ans et si au moins l’un
d’entre eux n’est pas scolarisé. En cas de travail à temps partiel, on applique
un prorata à cette aide qui est plafonnée sur une période de douze mois et ne
peut, donc, être attribuée qu’une seule fois.
Aide à l’investissement immobilier en Deux-Sèvres
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont déjà créées ou en création. Ces entreprises
doivent être en mesure de créer au moins quatre emplois sur les trois ans à
venir. Sont visés les secteurs d’activité de l’artisanat de production, de
l’industrie et des services aux entreprises.
Sommes allouées
L’entreprise qui a un projet d’investissement immobilier passe par une société
de crédit-bail immobilier, le Conseil Général des Deux-Sèvres verse alors une
subvention à la société de crédit-bail immobilier qui la répercute à
l’entreprise sous forme de loyers minorés.
Aide au financement des entreprises solidaires
But de l’aide
Il s’agit de soutenir financièrement les entreprises qui ont une vocation
solidaire en terme de création ou de développement.
Personnes éligibles
Ce sont les porteurs de projets du domaine de l’économie solidaire. Sont
primables les entreprises qui relèvent des produits bio et éco-produits, les
énergies renouvelables, le commerce équitable, l’insertion géographique et
professionnelle, sachant que les projets doivent avoir une production d’utilité
sociale, respecter les droits de l’homme et de l’environnement, une fonction
démocratique et une viabilité économique.
Sommes allouées
Les sommes allouées se présentent sous forme d’un placement en fonds propres
d’entreprise avec une prise de participation minoritaire au capital de sociétés
en création ou en développement, apport en comptes courants d’associés, avec une
durée d’intervention fixée à 5 ans.
Aides à l’investissement du FISAC
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les opérations de création, maintien, modernisation,
adaptation ou transmission des entreprises relevant du commerce, de l’artisanat
et des services.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises des secteurs de l’artisanat d’art, artisanat de
production, commerce, industrie, services aux entreprises, services aux
particuliers. Une étude de faisabilité doit être faite au préalable et
l’entreprise doit être enregistrée au Registre du Commerce ou au Répertoire des
Métiers. Par ailleurs, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne peut
excéder 800 000 euros hors taxes. Entrent dans le champ d’application de cette
aide, les dépenses d’investissements relatives à la modernisation et à la
sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, ainsi que l'acquisition
de matériel professionnel.
Sommes allouées
Il s’agit d’une formation adaptée relevant de trois thèmes : le thème commercial
(étude de marché et environnement, stratégie commerciale, techniques de vente,
bureautique), le thème financier (comptabilité, analyse financière, gestion
prévisionnelle, droit fiscal, plan de trésorerie, contrôle de gestion, etc…), le
thème juridique et plan d’affaires (droit de l’entreprise, droit commercial,
droit des contrats, droit social, etc…).
Aides régionales aux fonds propres
Sont concernées les PME et PMI de la région Poitou-Charentes qui exercent dans
les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. Il faut que ces
entreprises aient des perspectives de développement avec un process
d’innovation. L’intervention se présente sous forme d’un renforcement des
capitaux propres de l’entreprise (actions, obligations convertibles, prêts
participatifs) et cette aide est comprise entre 50 000 et 220 000 euros.
Aides spécifiques pour les métiers de l’image
Sont concernés les secteurs de la création, de la production cinématographique,
audiovisuelle et multimédia qui sont installées en départements Charente et
Charente-Maritime.
Apports en Fonds Propres de la SOFIREM
Sont concernés les créateurs de PME et PMI en région Poitou-Charentes relevant
de tous les secteurs d’activité. L’intervention se présente sous forme d’une
participation au capital d’une durée de 7 à 8 ans qui ne peut excéder la
minorité de blocage, d’une intervention en comptes courants d’associés,
d’obligations convertibles, ainsi que de prêts participatifs, remboursables,
donc, sur une durée de 7 ans au maximum et un différé de remboursement de 2 ans.
Bourses Tremplins pour l’Emploi
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les porteurs de projets individuels ou collectifs qui
interviennent dans les filières de la région Poitou-Charentes et qui sont
créatrices d’emplois.
Personnes éligibles
Ce sont les jeunes créateurs d’entreprises qui ont entre 18 et 35 ans. Tous les
secteurs d’activité sont primables.
Sommes allouées
Cette aide financière est de 10 000 euros au maximum et elle prend également la
forme d’un suivi, d’accompagnement par les ateliers de la création ainsi que
d’autres entreprises d’aide à la création d’entreprise.
Chèques projets
But de l’aide
Il s’agit d’accompagner les démarches et recherches en matière d’émergence, de
maturation et de pré-démarrage d’un projet de création d’entreprise.
Personnes éligibles
Sont bénéficiaires les jeunes porteurs de projet dans le domaine social,
culturel, sportif, humanitaire, artistique ou économique. Tous les secteurs
d’activité peuvent être primables. Les prestations qui entrent dans le champ
d’application de cette aide : information et documentation, prospection et prise
de contact, études et conseil en matière fiscale, juridique, patrimoniale,
comptable…, frais de communication et de publicité, frais de participation à des
salons, coût de réalisation de maquettes ou prototypes, frais d’établissement,
ainsi que l’équipement informatique et achat de petit matériel.
Sommes allouées
Ces chèques projets ont un plafond de 5 000 euros. Pour une entreprise en phase
d’émergence, le montant est de 3 000 euros, en phase de pré-démarrage 2 000
euros avec certaines particularité pour la phase de pré-démarrage.
Local d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent
Il s’agit de soutenir les femmes qui vont créer une entreprise ou assurer le
développement de leur entreprise. Sont visées par cette aide les sociétés ou
entreprises individuelles qui sont gérées par des femmes, qui sont en phase de
création ou de développement et qui permettent la création d’emplois féminins.
Tous les secteurs d’activité sont concernés. Cet appui financier se présente
sous la forme d’un prêt.
Club
Contrat de Croissance Entreprise-Région
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création et la transmission d’entreprises en région
Poitou-Charentes.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises relevant des secteurs de l’artisanat de production,
industrie et services aux entreprises. Sont visés les projets de création depuis
moins d’un an au moment de la demande et transmission ou reprise d’entreprise en
situation financière in bonis, les Technologies de l’Information et de la
Communication.
Sommes allouées
L’avance remboursable est sur trois ans à taux nul, avec un différé de
remboursement ne pouvant excéder 2 ans. L’aide prend la forme d’une subvention
jusqu’à 30 000 euros. Si l’aide entre dans la cadre du Contrat de Croissance
Etat-Région (CCER), l’aide devient une avance remboursable à taux nul. Son
montant avec un maximum de 35 000 euros doit être fonction du nombre d’emplois
créés en CDI (temps plein ou partiel) et au besoin de financement.
Fonds de Garantie régional
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises dont une garantie bancaire est nécessaire
pour accéder aux crédits classiques.
Personnes éligibles
Ce sont tous les porteurs de projet relevant de tout secteur d’activité. Sont
concernées les opérations d’investissements inférieurs à 38 200 euros (pour le
Besoin en Fonds de Roulement, l’achat de matériel, l’achat de parts sociales,
etc…).
Sommes allouées
Il s’agit d’une caution de 80 % du prêt maximum en cas de création, transmission
et reprise, de 60 % du prêt maximum pour les opérations de développement.
Prêt personnel au créateur Fondation Crédit Mutuel océan
Sont concernés les créateurs d’entreprises qui veulent s’installée en
département Vendée, Charente-Maritime ou Deux-Sèvres. Sont concernés l’artisanat
de production, l’industrie et les services aux entreprises. Il faut, si
possible, un caractère innovant au projet. Cette aide est un prêt d’honneur
plafonnée à 7 600 euros sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement
et sans garantie.
Synergence
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les créateurs d’entreprises à trouver des capitaux propres
pour la création ou le développement de leur activité.
Personnes éligibles
Ce sont les projets innovants qui sont de la région Poitou-Charentes. Tous les
secteurs d’activité peuvent être éligibles.
Sommes allouées
L’association Synergence est un relais entre les porteurs de projets et les
investisseurs privés (les Business Angels).
Contrat de Croissance Entreprise-Région Volet Investissement
But de l’aide
Ce contrat a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises de la
région Poitou-Charentes relevant notamment des TIC (Technologies de
l’Information et de la Communication).
Personnes éligibles
Ce sont les PME qui sont issues des secteurs de l’artisanat de production,
industrie et services aux entreprises.
Sommes allouées
Il s’agit d’une avance remboursable sur trois ans, à taux nul avec un différé de
remboursement de 2 ans maximum et jusqu’à 30 000 euros l’aide se présente sous
la forme d’une subvention. Par ailleurs, si l’investissement ne dépasse pas
200 000 euros sur 3 ans, le montant de l’aide est plafonné à 50 %. A défaut,
l’aide est plafonnée à 100 000 euros.
Fonds de Développement des PMI (FDPMI)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les investissements des entreprises qui ont un projet de
développement.
Personnes éligibles
Ce sont les PME et PMI des secteurs de l’industrie et des services aux
entreprises. Entrent dans le champ d’application de l’aide, les investissements
matériels de production ainsi que les investissements immatériels (R&D,
logiciels, études, etc…).
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